les dindons de la FAQ
les dindons de la FAQ
- Communiqué de Presse -
Dépôt d’un Préavis de Grève Nationale pour les 27 et 28 mai 2024 reconductible. Soyez prêt à vous mobiliser pour réarmer l’attractivité hospitalo-universitaire.
NON à une retraite au rabais, NON à une perte de salaire, NON à un recul de l’attractivité
OUI à l'intégration des émoluments dans le système de retraite de l'état, OUI à une revalorisation des grilles de salaire, OUI à la validation des services auxiliaires.
Objet : préavis de grève nationale les 27 et 28 mai 2024, reconductible les 29 et 30 mai 2024
Le SHU proteste fermement contre la mise en place de la réforme des retraites hospitalo-universitaires par voie de cavalier législatif inclus dans la loi N° 2023-1268 du 27 décembre 2023 (loi Valletoux). L’inclusion pour la partie hospitalière de leur activité, au régime de retraite complémentaire des non-titulaires (IRCANTEC) prévue à l’article 33 va à l’encontre des intérêts du statut unique des hospitalo-universitaires de médecine, odontologie et pharmacie et à l’encontre de leur mission indissociable de soin, enseignement et recherche.
En imposant cette réforme, le gouvernement dissocie les deux rémunérations, universitaire et hospitalière, dont l’indissociabilité a été rappelée à plusieurs reprises par le Conseil d’État. La réforme, avec la cotisation obligatoire, entraîne une baisse de salaire immédiate dissuasive pour l’attractivité, notamment pour les plus jeunes et injuste pour les titulaires en poste, sans compter la disparition de l’abondement pour ceux qui en bénéficient.
Le gouvernement a pris ses responsabilités en refusant en bloc l’intégration des émoluments hospitalière dans le système de retraite de l’état (SRE) et en écartant la possibilité de reprise de la validation des services auxillaires (VSA), deux mesures qui ont été préconisées par le rapport du Pr Catherine Uzan et plébiscité par l’ensemble des syndicats. L’absence de VSA pour les nouveaux nommés en septembre 2024 va entrainer une perte de 30 à 40 trimestres sur la possibilité de carrière avec une décote très importante de la retraite SRE.
À ces motifs, nous avons la responsabilité de vous informer que le syndicat des hospitalo-universitaires, le SHU membre de l’INPH et seul syndicat 100% hospitalo-universitaire rassemblant les disciplines médicale, odontologique et pharmaceutique, dépose un préavis de grève nationale les 27 et 28 mai reconductible conformément aux articles L.2512-1 et L2512-2 du Code du travail.
La grève débutera le 27 mai à 8h30 jusqu’au 29 mai 8h30. En absence d’avancée, la grève sera automatiquement reconduite du 29 mai à 8h30 jusqu’au 31 mai 8h30. Pour les personnels enseignements et hospitaliers soumis à des services continus et dont les horaires de services débordent les jours et horaires précités, le préavis doit couvrir les personnels en amont et en aval de ces journées. La grève touchera l’ensemble du personnel enseignant et hospitalier titulaire, stagiaire ou non titulaire (ensemble des personnels relevant du décret n°2021-1645 du 13 décembre 2021). Elle concernera toutes les activités et fonctions en lien avec la mission hospitalo-universitaire (soins, enseignement et recherche).
À l’occasion de cette grève nationale, tous les personnels hospitalo-universitaires se mobiliseront pour les revendications suivantes :
- le retrait de l’article 33 de la loi N° 2023-1268 du 27 décembre 2023
- l’intégration des émoluments dans le système de retraite de l’état suivant le souhait unanime des hospitalo-universitaires à l'issue du rapport Uzan
- la validation des services auxiliaires rétroactivement à tout moment de la carrière
- la revalorisation des grilles salariales avec la constitution d'une grille hospitalière unique des HU titulaires basée sur celle des PU-PH augmentée de trois échelons de trois ans
Dans l’attente de l’ouverture de négociations, il est demandé de prévenir les chefs d’établissement UFR et CHU où exercent les personnels enseignants et hospitaliers afin de les rendre au respect du droit de grève reconnu aux agents publics.
Soyez prêt à vous mobiliser et à soutenir le combat du SHU pour une retraite digne, respectueuse de l’engagement hospitalo-universitaire et pour une attractivité retrouvée pour les générations futures, au service de la médecine, de l’odontologie et de la pharmacie ainsi que de leur enseignement et de leur recherche.
préavis_grève_communiqué_Final
NON à une retraite au rabais, NON à une perte de salaire, NON à un recul de l’attractivité
OUI à l'intégration des émoluments dans le système de retraite de l'état, OUI à une revalorisation des grilles de salaire, OUI à la validation des services auxiliaires.
La réforme voulue par le gouvernement de faire cotiser les hospitalo-universitaires à l’IRCANTEC pour leur retraite est indécente et inacceptable !
Indécente, car la réforme propose un régime de cotisation spécial a minima sur les émoluments hospitaliers, avec un taux très en dessous de ceux des praticiens hospitaliers, sans prise en compte des primes et avec un futur incertain sur la valeur du point à long terme.
Indécente, car la réforme peine à améliorer le taux de remplacement avec un piètre 44% simulé sur des bases tirées vers le bas des collègues PH, bien loin des 51,5 % simulé avec le système de retraite de l’état (SRE) soit une perte de 7,5% !
Indécente, car la réforme désavoue l’engagement des hospitalo-universitaires, fonctionnaires d’état titulaires, envers leur mission en les plaçant dans un système de non-titulaire.
À plusieurs reprises Le SHU a alerté le gouvernement que la seule solution acceptable pour une retraite digne était l’intégration des émoluments hospitaliers dans le SRE assorti du rétablissement de la validation des services auxiliaires, comme proposés par le rapport du Pr Catherine Uzan. Malgré cela et sans discussion, le gouvernement s’est enfermé dans une solution médiocre et la loi a été votée (loi n°2023-1268 du 27/12/2023) avec une application au 1er septembre 2024. Le porteur de la loi a depuis été nommé ministre délégué à la santé.
La baisse de salaire obligatoire pour tous les titulaires en poste que va entrainer cette réforme est inacceptable dans un contexte de perte d’attractivité. Elle va s’accompagner pour 50% des MCU-PH et 70% des PU-PH (estimation) cotisant à un PER d’une perte de l’abondement qui donne droit à une capitalisation de 2€ pour 1€ avec un avantage fiscal significatif. Les autres collègues ne pourront pas bénéficier de cette mesure et auront une baisse de salaire de fait.
Cette réforme est inacceptable pour les plus jeunes qui vont être nommés au 1er septembre 2024, car ils vont commencer leur carrière avec un moindre salaire sur les grilles les plus faibles. Ils ne pourront pas faire valider les services auxillaires avant titularisation sans aucun espoir d’avoir une carrière pleine dans le SRE. Une dégradation des conditions offertes par le statut ne justifie pas une amélioration au rabais de la retraite et sans capitalisation possible.
Le SHU a alerté une nouvelle fois le gouvernement pour abroger cette réforme et ouvrir des négociations sur l’attractivité. Le SHU demande l’intégration des émoluments hospitaliers dans le SRE et le rétablissement de la validation des services auxiliaires seule solution acceptable.
En absence de négociation d’ici avril, le SHU appellera à mobiliser tous les HU pour une grève nationale les 27 et 28 mai 2024 de TOUTES les activités HU. Soyez prêt à vous mobiliser et à soutenir le combat du SHU pour une retraite digne et une attractivité retrouvée pour les générations futures, au service de la médecine, l’odontologie et de la pharmacie de leur enseignement et de leur recherche.
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Le SHU est très inquiet de la nomination au ministère de la santé de Monsieur Frédéric VALLETOUX porteur d'une loi votée le 27 décembre 2023 qui a relégué la retraite des hospitalo-universitaires en seconde zone avec à la clé une baisse de salaire et une perte d'attractivité des HU.
Le SHU proteste vivement contre cette retraite au rabais et la baisse de salaire obligatoire.
Le SHU demande un retrait pur et simple de l'article 33 de la Loi Valletoux, qui les oblige à cotiser à l'IRCANTEC, au profit de l'inclusion des émoluments hospitaliers dans le système de retraite de l'État et du retour de la validation des services auxiliaires.
Seules ces deux mesures sont acceptables pour une retraite décente à la mesure de l'engagement des hospitalo-universitaires.
Le syndicat des hospitalo-universitaires (le SHU) salue la nomination de M. Gabriel ATTAL comme Premier Ministre.
Celui-ci a annoncé comme priorité nationale le renforcement des services publics dont en particulier l'hôpital.
Le SHU souligne l'engagement du Premier Ministre envers l'école et rappelle que l'enseignement supérieur et la formation doivent être en continuité avec cet engagement. Les forces vives hospitalo-universitaires qui assurent l'essentiel de la formation, de la recherche et du soin dans les CHU et bien au-delà dans les territoires traversent une crise majeure d'attractivité.
Après des discussions portant l'espoir de réel progrès, les arbitrages récents sur l'obtention (enfin) d'une retraite hospitalière sont malheureusement très décevants pour l'ensemble des syndicats et ont semé la consternation parmi les hospitalo-universitaires.
Les attentes de mesures réelles sont énormes et se font d'autant plus attendre. Les solutions existent.
Le SHU attend l'ouverture rapide de négociations dans les 3 premiers mois pour un choc d'attractivité gage d'une relance de la formation de professionnels de santé, d'exercice public comme privé, et de la fin du recul de la recherche médicale française, que nous constatons année après année, et que nous considérerons jamais comme une fatalité.
Le SHU, membre de l'INPH, demande un rendez-vous dans les meilleurs délais avec M. le Premier Ministre, seul à même de donner l'impulsion nécessaire après des années de tergiversations.
Les hospitalo-universitaires sauront relever le défi de réformes ambitieuses au service des patients, de la formation, de la recherche et au bénéfice de notre pays.
Le Ministre de la Santé nous quitte avec un sentiment d’inachevé sur la retraite HU.
Plus que Jamais le SHU appelle à des négociations urgentes avec son successeur.
La prise en compte des émoluments hospitaliers dans le calcul de la retraite des HU titulaires, MCU-PH et PU-PH a été adoptée par l’Assemblée nationale et le Sénat. Cette mesure rentrera en vigueur en septembre 2024. La juste reconnaissance de cette fonction est une avancée, mais le choix de la mesure, par un cavalier législatif, n’est pas un progrès, tout au plus l 'amorce timide d’un rattrapage.
Le gouvernement a choisi de faire cotiser les hospitalo-universitaires titulaires de la fonction publique d’état à la caisse complémentaire des non-titulaires (IRCANTEC) avec un régime spécial
Le choix du gouvernement crée de fait :
- Une injustice générationnelle, entre le début, milieu et fin de carrière
- Une injustice statutaire en dissociant les deux rémunérations d’une mission unique
- Une baisse de la rémunération significative pour ceux qui ont les grilles les moins favorables
À ce jour, faute de pouvoir retirer cette mesure, Le SHU en s’appuyant sur ses travaux et ceux du rapport de la Pr Catherine Uzan propose trois solutions à mettre en œuvre en urgence.
- Validation des services auxiliaires : cette mesure, supprimée en 2013, est la juste reconnaissance de l’investissement des plus jeunes avant la titularisation. Elle offre la possibilité d’une carrière pleine ou quasi pleine dans la fonction d’État. C’est la 1ère mesure proposée par le rapport Uzan,
- Cotisation à la tranche B de l’IRCANTEC : la création d’un régime spécial s’il devait être confirmé dans les décrets est particulièrement défavorable pour les hospitalo-universitaires et devrait être remplacée par une cotisation sur la tranche B de l'IRCANTEC.
- Alignement et augmentation des grilles de salaire : la constitution d'une grille hospitalière unique des HU titulaires (MCUPH et PUPH) harmonisée sur celle des PU-PH augmentée de trois échelons d’un an doit être élaborée afin de compenser les baisses salariales prévisibles, consécutives à la réforme.
La fuite des hospitalo-universitaires, leur désengagement et le défaut d’attractivité des plus jeunes ne sont plus à démontrer. En choisissant une mesure inadaptée prétendant corriger un défaut historique, le gouvernement crée, notamment sur la retraite, un sentiment de frustration vis à vis d’une tâche indispensable mais inachevée pour redonner de l’attractivité.
Les mesures proposées par Le SHU devraient permettre de transformer cette ébauche de rattrapage en améliorant l’attractivité pour sécuriser les MCU-PH et PU-PH en poste et conforter dans leur choix ceux qui envisagent de s’y engager. En absence de négociations début 2024, le SHU appellera à un mouvement de grève nationale des examens nationaux de mai (ECOS) pour le choix des futurs internes dans les CHU.
Les Assises des HU des 14 et 15 décembre 2023 se terminant, nous vous invitons à prendre connaissance de notre communiqué.
Voici le communiqué de presse concernant l'enquête "Baromètre HU" réalisée par le Pr Sarah Alves avec le soutien du SHU.
Le taux de réponse est très bon avec plus de 80% de questionnaires complets exploitables. Au total, cela représente plus de 13% du corps des HU (médecine, odontologie et pharmacie).
Merci à tous ceux qui ont participé et qui ont diffusé ce questionnaire.
A l'heure où le passage à L'IRCANTEC va entraîner une perte de salaire sur les émoluments hospitaliers avec 5,21% de cotisation, il est à noter que le salaire vis-à-vis du travail fourni est justement le point le plus insatisfaisant.