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Décrets / Arrêtés / Circulaires

27.12.2023 : Loi portée par le député Frédéric Valletoux portant sur l'amélioration l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels.

Arrêté du 15 décembre 2022 modifiant certaines dispositions de l’arrêté du 29 décembre 2021 relatif aux conditions de mobilité exigées des candidats au concours de professeur des universités-praticien hospitalier des centres hospitaliers et universitaires

Décret n°2022-1252 du 23 septembre 2022 relatif à la prime d’enseignement supérieur et de recherche du personnel titulaire enseignant et hospitalier

Arrêté du 8 juillet 2022 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs fonctions dans les établissements publics de santé

Décret n°2021-1893 du 29 décembre 2021 modifiant la participation des établissements de santé au dispositif d’abondement des plans d’épargne-retraite des personnels hospitalo-universitai- res

Arrêté du 29 décembre 2021 relatif aux conditions de mobilité exigées des candidats au concours de professeur des universités-praticien hospitalier des centres hospitaliers et universitaires

Décret n°2021-1645 du 13 décembre 2021 relatif au personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires

Arrêté du 13 décembre 2021 modifiant l’arrêté du 15 juin 2016 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé

Arrêté du 13 décembre 2021 modifiant l’arrêté du 14 mars 2017 relatif à la prime d’exercice territorial des personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques

Arrêté du 13 décembre 2021 relatif à l’indemnité d’engagement de service public exclusif des personnels enseignants et hospitaliers titulaires

Arrêté du 13 décembre 2021 relatif à l’indemnité d’activité sectorielle et de liaison des personnels enseignants et hospitaliers

Arrêté du 13 décembre 2021 relatif à l’indemnité d’engagement de service public exclusif des chefs de clinique des universités-assistants des hôpitaux, des assistants hospitaliers universitaires et des praticiens hospitaliers universitaires

Décret n°2021-1646 du 13 décembre 2021 relatif à l’échelonnement indiciaire applicable au personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires

Décret no 2021-1342 du 13 octobre 2021 relatif aux congés de maternité et liés aux charges parentales des agents de la fonction publique hospitalière et des personnels médicaux et pharmaceutiques des établissements publics de santé

Rapports

La permanence des soins en établissements de santé face à ses enjeux, une nouvelle ambition collective et territoriale à porter. Répartition, soutenabilité et reconnaissance

La mission sur l’écosystème de la recherche et de l’innovation

Relancer la recherche biomédicale en France

Rapport Uzan, Mission du ministère de la Santé, Février 2023

Rapport 21-07 : Réformer la recherche en sciences biologiques et en santé : partie II, l’organisation - Du 02 juin 2021

Rapport 21-06 : Réformer la recherche en sciences biologiques et en santé : partie I, le financement - Du 02 juin 2021

Le service de médiation pour les personnels des établissements de santé, sociaux et médico-sociaux publics

Le rôle des centres hospitaliers universitaires

Le rôle des chu dans l’offre de soins

Les personnels enseignants et hospitaliers, 60 ans après l’ordonnance de 1958 : Propositions d’évolution

Répondre aux besoins de santé en formant mieux les médecins : Propositions pour évaluer et réviser le troisième cycle des études médicales

Le rôle des CHU dans l’enseignement supérieur et la recherche médicale

La mission relative à la retraite des hospitalo-universitaires

Autres

Avis du Comité Évaluation et science ouverte (CoÉSO) de l'Académie des sciences sur le score SIGAPS

Glossaire

La gestion des membres du personnel enseignant et hospitalier

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