Eléments de réponse à la F.A.Q (Foire aux Questions), laquelle est elle-même un document de communication visant à écarter les arguments exposés lors des échanges préalables au rapport Uzan.

Code de lecture : en gras le titre du paragraphe de la FAQ  

En italique, extraites de la FAQ, les bribes de phrases analysées de façon critique.

En police classique les commentaires

Introduction

« L’évolution du régime de retraite… leur permettra de bénéficier d’un système plus homogène…et d’un taux de remplacement identique à celui des PH à savoir 44% du dernier revenu… »

Commentaire : non le système n’est pas plus homogène au contraire puisqu’il introduit une double affiliation, titulaire (SRE) cotisant avec les non-titulaires (IRCANTEC) alors que le statut HU titulaire est indissociable. Il tente ainsi de contourner des obstacles juridiques d’ordre statutaire, dans la mesure où un fonctionnaire ne peut ni exercer une double activité professionnelle, ni être simultanément titulaire et non-titulaire, et donc être affilié, avec constitution de droits, à un autre régime social que le régime de la fonction publique.

La légitime revendication n’est pas d’avoir un taux de remplacement identique à celui des PH, lequel est dans les simulations présentées de 44% ce qui est faible, mais bien que les émoluments, correspondant à un travail de même nature que celui des collègues PH, soient intégrés dans le calcul de la retraite, venant le cas échéant s’ajouter à la pension civile, le plus logique étant dès lors la prise en compte dans le SRE. De plus le taux calculé à 44% comme objectif d’uniformisation est manifestement sous-évalué, la réalité des calculs conduisant pour les collègues PH ayant atteint l’échelon sommital à un taux de l’ordre de 55%, puisque les gardes et primes sont prises en compte.

Mais là n’est pas le fond du problème car la difficulté du parcours, l’âge de nomination tardif et la progression dans la carrière, course d’obstacles sur une succession de concours avec contingentement (CNU et tutelles) du HU rendent la comparaison avec le PH inéquitable ; en terme d’attractivité, toutes choses égales par ailleurs, devenir HU exige un investissement personnel bien supérieur à celui demandé pour être PH, comme le démontre parfaitement la nature des types de concours ouverts aux PH qui souhaitent rejoindre le corps HU : être HU implique de franchir des étapes supplémentaires après avoir été PH. La procédure introduite par Le SHU auprès du Conseil d’Etat pointe l’iniquité de l’absence de prise en compte de l’exercice hospitalier qui conduit à un taux de remplacement le plus faible de la fonction publique d’Etat, sans demander un alignement par le bas sur le « moins disant » hospitalier.

Ainsi du point de vue du calcul il est à noter que tout PH assurant des enseignements ou de la formation doit être rémunéré à ce titre en sus de sa rémunération de PH (même si des structures tentent d’échapper à ce juste paiement en exploitant le bon vouloir des collègues sollicités à travers l’image valorisante de l’enseignement). Le corolaire est clair : l’inclusion de l’ensemble des revenus du PH (hôpital et vacations d’enseignement) dans le calcul de la retraite est la règle intangible et cela est normal. Le HU étant lui statutairement en charge du soin, de l’enseignement et de la recherche, mission unique et indissociable, les émoluments doivent être inclus dans la pension.

Enfin, sous l’appellation HU sont regroupés les MCUPH et les PUPH, les premiers n’atteignant pas le niveau de rémunération hospitalière permettant d’obtenir une pension comparable à la retraite du PH : en terme de flux durant la carrière, les montants perçus peuvent fluctuer autour des revenus de PH mais le taux de remplacement est plus faible et le décalage dans l’âge de nomination (entre quatre et cinq ans) accentue le différentiel lié à l’accès aux échelons générateurs de « points » de retraite.

Quel est le régime actuel de retraite pour les personnels HU ?

« Les personnels HU titulaires…… sont affiliés au régime de base de retraite des fonctionnaires de l’Etat, le SRE… »

Commentaire : le SRE n’est pas un régime de base puisque les fonctionnaires d’Etat ne cotisent pas à une caisse de retraite qui redistribuerait les pensions aux retraités. Les pensions civiles sont prélevées sur le budget de l’Etat et fonctionnent selon « le taux implicite de cotisations », autrement dit le montant de pensions financées par l’Etat divisé par le nombre de fonctionnaires en activité pour l’équivalent de la part patronale, et un prélèvement quasi pour mémoire sur le salaire du fonctionnaire qui se traduit par un affichage du salaire plus faible mais là non plus il n’y a pas de caisse de retraite. Ces modalités sont radicalement différentes de l’Ircantec qui en sus du régime de base CNAV intervient comme une complémentaire selon plusieurs classes

« …deux dispositifs ad hoc : - un abondement facultatif….

- Le régime additionnel de la fonction publique (RAFP) dont l’impact est très limité… »

Commentaire :

- Oui pour le RAFP, qui concerne les primes des fonctionnaires, l’impact est limité car le niveau de cotisation est drastiquement plafonné par l’assiette du calcul : 20% du salaire indiciaire universitaire, et les émoluments (souvent plus élevés que le salaire indiciaire lui-même) après d’âpres négociations conduites par le syndicat, ont été in extremis assimilés à une prime, afin de permettre une modeste cotisation (5% employeur et 5% salarié). Parler de rendement pour le RAFP n’a pas vraiment de sens à l’échelon individuel puisqu’il s’agit d’une retraite de faible montant, servie vie entière dont le montant total cumulé dépend de la durée de vie du cotisant et de la qualité des placements du gestionnaire qui sont difficiles à appréhender aujourd’hui.

- Non pour l’abondement car si le rendement est faible intrinsèquement, il peut être assimilé à un revenu complémentaire différé : pour un euro cotisé le HU reçoit sur son plan un euro (avec un plafond) et les deux euros font l’objet d’un avantage fiscal ; si la tranche marginale d’imposition du cotisant est à 30% ou au-delà, sachant qu’à la retraite les revenus sont divisés au moins par deux, la tranche marginale est plus faible, le rendement est revalorisé d’autant. Enfin, et c’est le plus important, avec la réforme créant les PER (loi Pacte), est ouverte pour les PERP qui se sont transformés en PER, la possibilité de sortir entièrement en capital, éventuellement en le fractionnant sur plusieurs années, ce qui raccourcit nettement la durée du retour sur les versements (dix ans par exemple). La plus-value des fonds versés par le HU, déduction faite des incontournables frais de gestion (versement, encours, etc…) est ainsi « boostée » par l’abondement, en échange d’une indisponibilité des fonds jusqu’à la retraite (sauf accident de la vie).

Quel impact pour le régime d’abondement à un contrat d’épargne retraite ?

Les personnels HU doivent-ils cesser de cotiser à une complémentaire retraite avec le nouveau système ?

Une perte de salaire est-elle à prévoir avec la nouvelle affiliation à l’Ircantec ?

Le régime d’abondement à un contrat…va être amené à disparaitre pour les HU.

Les personnels qui y cotisent…. Pourront continuer de verser s’ils le souhaitent….

… En revanche le mécanisme de sur-abondement par le CHU n’a plus lieu d’être….

… la cotisation Ircantec génèrera une perte de salaire pour les 33% de personnels HU qui ne cotisent pas à un contrat d’épargne retraite…

Commentaire : la précision de pouvoir continuer à cotiser prête à sourire car il est heureux que le CHU ne soit pas en charge des choix patrimoniaux individuels des HU !

Quant au vocable sur-abondement il est inadapté : il s’agit d’un abondement classique pour une complémentaire retraite parfois qualifiée de sur-complémentaire de façon erronée puisque les fonctionnaires d’Etat n’ont pas de complémentaire au sens usuel (le RAFP est « additionnel »).

Commentaire sur les PER et l’abondement avec un focus sur deux questions régulièrement posées au SHU :

1) La question de l’impôt sur le revenu si le texte passe en l’état et si l'abondement est supprimé : la part personnelle et la part du CHU pourront-elles être soustraites des revenus comme avantage fiscal du PER ?

2) La proportion de PUPH avancés dans la carrière ayant souscrit un PERP ou PER est plus grande que pour les MCUPH pourquoi ?

Une fois l'abondement disparu, si le HU souhaite continuer de verser une cotisation au PER il le pourra, son montant restant déductible des revenus comme auparavant. Il faut cependant comprendre que selon la situation patrimoniale de chacun, la pertinence de souscrire est variable :

• Actuellement il est justifié de prendre un PER car l'abondement qui est une sorte de complément de salaire, imposable comme tel, voit le faible rendement des PER (Préfon, Corem etc.…) compensé par la déduction fiscale attachée aux plans retraite ; cet élément explique pourquoi en majorité les souscripteurs ne se situent pas dans les premiers échelons des grilles, notamment pas les MCUPH qui, sauf exception, ne sont pas dans les tranches d’imposition élevées. De plus, un décompte des souscripteurs auprès des organismes agréés suggère que le nombre de cotisants au niveau national est bien inférieur au 67 % annoncés en particulier pour les MCUPH qui se situent aux environs de 50%. Cela s’explique simplement : à ces échelons le versement d’une cotisation supérieure à 500 euros n’est pas anodin pour les budgets serrés, à un moment où l’installation dans la vie consomme les revenus disponibles (logement, mobilité à l’étranger, activités extra-scolaires, nourrice …) et il ne peut s’envisager qu’après arbitrage afin d’amorcer le système en attendant d’accéder aux échelons plus élevés. En revanche, à titre de comparaison, dans le cas du passage à l’Ircantec tel que décrit dans l’amendement, le « prix » annuel de la cotisation obligatoire serait d’environ 2500 euros pour un MCUPH récemment nommé et de 2800 euros pour un PUPH débutant dans ce corps. Les deux montants sont exorbitants pour un jeune HU qui ne pourra pas y échapper si le texte est appliqué inchangé, et plombent définitivement « l’attractivité » pourtant revendiquée par tous les textes… des services de communication.

• En résumé et en simplifiant, grâce à l’abondement, arithmétiquement le PER est « rentable » si la tranche marginale d'imposition en activité est au moins de 30% et inférieure à ce niveau au moment de la retraite pour ceux qui choisissent de sortir en rente, la rente étant soumise à l’impôt sur le revenu.

Pour autant le PER garde un intérêt pour ceux qui y ont souscrit grâce à la possibilité de sortir en capital intégralement ou partiellement, avec le choix de fractionner le capital sur plusieurs années. L’option de sortie intégrale ou fractionnée n’est pas indifférente et faire les calculs selon le taux d'imposition au moment du retrait du capital est nécessaire. En effet si la sortie se fait sous forme de la totalité du capital en un seul versement, la fiscalité peut être lourde (changement de tranche d’imposition quand le capital est important etc…) ce qui amputera sévèrement le montant disponible. D'un autre coté cela peut être un choix personnel de récupérer son capital, même réduit par l'imposition, pour s'acheter un camping-car, un vélo à assistance électrique (très) sophistiqué, partir en tour du monde, ou flamber au casino, en fonction de ses gouts ou surtout de son estimation d'espérance de vie !

Remarque :

Il va sans dire qu'une cotisation Ircantec ne pourra jamais conduire à une sortie en capital, ce n’est pas sa vocation. Techniquement donc, quitter l’abondement pour une affiliation au régime général et à l’IRCANTEC équivaut à passer d’un « dispositif facultatif individuel géré en capitalisation » à un « dispositif obligatoire collectif géré en répartition provisionnée » dont les réserves résultent des excédents financiers antérieurs et du rendement des placements financiers. Quitte à opter pour un dispositif en répartition autant rejoindre le SRE. Entre autres arguments ceci explique la réserve vis à vis de l’orientation Ircantec... imposée de manière autoritaire dans une parodie de consensus auquel les premiers concernés ont été abusivement déclarés associés

Si les HU dans les premières tranches de la grille de rémunération ne se sont pas bousculés pour la souscription au PERP puis au PER c’est parce qu’ils ne sont pas en capacité de cotiser, a fortiori à hauteur de 12%, ni d’utiliser à plein la réduction fiscale plafonnée à 10% des revenus. En pratique le nombre de cotisants au plafond de 12% est anecdotique d’où la vacuité des simulations prenant ce chiffre comme base. (Tableau 1)

Tableau 1 (montants en euros) Commentaire : du fait du plafond à 10% des revenus pour la déduction fiscale, cotiser à 12% n’apporte pas de gain sur le rendement pour les HU situés dans la première partie des grilles de rémunération y compris, pour les MCUPH, en ajoutant aux revenus l’ISPE qui, depuis le Ségur, n’est explicitement plus retenue dans le calcul de l’abondement.

Pourquoi affilier les personnels HU à l’Ircantec ?

« Il s’agit du même régime complémentaire d’affiliation que celui auquel ils ont cotisé pendant leurs périodes d’étudiants en médecine et de médecin contractuel. »

Commentaire : depuis la loi 2021-1645 les statuts HU concernent la médecine, la pharmacie et l’odontologie sans distinction. Tous n’ont pas cotisé de la même façon au cours de leurs études et certains seront en déficit relatif. En outre, le nombre de points Ircantec obtenus avant titularisation est très faible car la cotisation est dans la tranche A en particulier durant l’externat et l’internat. Le signe le plus marquant se trouve dans le calcul des points acquis dans ces statuts non titulaires : environ 10 fois moins qu’en milieu de carrière ! De même toute prolongation dans des statuts non-titulaires (CCU AH, AHU, PHU...), réduit très significativement la pension servie en retraite pour les HU car, en l’absence de validation des services auxiliaires (VSA), cela réduit la pension SRE de manière drastique sans apporter l’équivalent en retraite CNAV + Ircantec.

Remarque :

La mise en place d’un prélèvement sur les émoluments hospitaliers conduit à un système de double pension. Comme rappelé en introduction, pallier l’importance de la perte de ressources que subissent les hospitalo-universitaires au moment de la retraite est une revendication majeure et ancienne, mais le système nécessite de modifier profondément les textes du droit de la sécurité sociale en particulier vis-à-vis de la coordination des régimes de retraite. De plus, comme mentionné dans le rapport IGAS/IGAENR, les rémunérations des HU subissant une baisse très importante, « il s’agit d’un scénario qui demande leur adhésion totale à un mécanisme privilégiant la constitution d’un avantage retraite » or, sans compensation annoncée, c’est plutôt à un rejet total auquel on assiste.

« A coût constant, l’Ircantec génère 34% de droits en plus… »

Non si on vise une sortie en capital (cf texte) et de toutes les manières l’Ircantec coute plus cher au HU que la cotisation PER abondée par le CHU tout le monde subira le prélèvement sans savoir s’il sera amorti un jour. Cette situation est particulièrement inique pour les plus jeunes dans le statut HU (indépendamment de leur âge civil), notamment les MCUPH, situés dans des grilles salariales basses.

« …dans un souci de cohérence et d’équité entre les personnels médicaux… »

Non : il ne s’agit pas d’aligner par le bas les retraites H et HU mais bien de prendre en compte le travail hospitalier à sa juste valeur d’émoluments et de l’ajouter au calcul de la pension civile : la mission hospitalo-universitaire est indissociable ce qui exige une rémunération indissociable.

En quoi la cotisation à l’Ircantec est-elle intéressante pour les personnels HU ?

« L’ensemble des chiffrages du ministère, … se base sur le modèle de référence de PH et de personnels HU titularisés à 37 ans et sur une durée à 172 trimestres …. Les différentes modélisations ont fait apparaitre qu’une titularisation intervenante plus tôt pour le PH ne changeait pas significativement son taux de remplacement… »

Commentaire : inexact et trompeur car les PH, titularisés entre 4 et 5 ans avant les HU, atteignent plus tôt les derniers échelons revalorisés (Ségur), pourvoyeurs de points Ircantec en tranche B de façon significative, en incluant les primes et gardes. Si la comparaison se fait avec un départ en retraite identique à 67 ans, alors le nombre d’années à l’échelon sommital permet d’accumuler les points : à paramètres constants, sur la base 2023 de la valeur de service du point (0,5121) * pour une valeur d’achat de 5,329 le nombre de points supplémentaires acquis est d’au moins 12000 points (fonction des primes et indemnités) soit un supplément en retraite d’au moins 6150 euros par an. En réalité, dans quelques cas, le taux de remplacement peut sembler faiblement impacté mais cela est un effet en trompe l’œil, dû à l’augmentation caractérisée du revenu en fin de carrière qui génère une retraite plus élevée, en conséquence de quoi le ratio numérateur (montant de retraite) sur dénominateur(salaire), le taux de remplacement, tout en restant inférieur à la moyenne nationale de la fonction publique, varie peu alors qu’en valeur absolue le gain est réel.

*Au premier janvier 2024 la valeur de service du point est revalorisée à 0,54357

Pourquoi un taux spécifique à l’Ircantec ?

… pour tenir compte de l’absence de cotisation de base sur les émoluments hospitaliers, mais aussi de la structure de rémunération particulière des HU (bi-appartenance et double paie universitaire et hospitalière), il a été nécessaire de créer un taux spécifique de cotisation…

Commentaire : définition erronée car les HU ne sont pas bi-appartenants, cet ancien statut dérogatoire, essentiellement en Pharmacie et Odontologie, concernait les PH titulaires ayant en outre des fonctions universitaires de Pr ou de MCF, il a été mis en extinction à la fin du siècle dernier (fin des années 1990). Les HU ont une mission hospitalo-universitaire indissociable et non deux fonctions accolées.

Le taux de remplacement d’un fonctionnaire prenant sa retraite à 67 ans est-il réellement de 75% ?

Le taux de 75% …, correspond au calcul du niveau de la retraite… sur la seule part indiciaire de la rémunération des fonctionnaires…

Des fonctionnaires qui auraient des salaires similaires à celui d’un personnel HU en fin de carrière sont très loin d’un taux … à 75%...

Commentaire : vrai et faux à la fois. Vrai sur le calcul indiciaire qui exclue les primes, aggravé depuis la suppression de la validation des services auxiliaires en 2013 et l’allongement de la durée d’exercice titulaire à 43 années en 2023 : un HU titularisé à 37 ans devrait être en activité jusqu’à 80 ans pour avoir 75% de sa rémunération indiciaire des six derniers mois. Ce n’est ni possible ni souhaitable !

Faux si l’on compare les salaires et les retraites annuelles entre divers corps de l’Etat, dont les Hauts Fonctionnaires, corps comparable aux PUPH. Sauf cas particulier (double cursus) leur formation est plus courte et leur nomination plus précoce, permettant d’atteindre l’échelon sommital indiciaire plus tôt. Il apparait ainsi que le taux de remplacement est supérieur à celui des PUPH (a fortiori à celui des MCUPH) pour les directeurs d’administration centrale, notamment parce qu’ils bénéficient d’une bonification indiciaire (NBI). Le taux de remplacement est donc un indicateur nécessaire mais il ne reflète pas la réalité de la pension. Enfin, d’autres corps de fonctionnaires voient leurs primes intégrées dans le calcul de la pension, c’est le cas pour les policiers dont l’ISSP (Indemnité Spéciale de Sujétion de la Police) représentant environ 30% du salaire, s’ajoute au traitement brut indiciaire.

DEVELOPPEMENTS COMPLEMENTAIRES POUR REPONDRE AUX QUESTIONS SUIVANTES :

• Concernant les impôts 2025 : comment faire pour déclarer l'abondement ? Que devrait faire le HU vis-à-vis de sa contribution à un PER en cas de cessation de l'abondement ? Arrêter d'y participer si par exemple le rendement est faible et que cela représente trop d'argent face au prélèvement IRCANTEC potentiel ? Comment sortir ?

Pour la déclaration d'abondement, la question se poserait pour ceux qui cotisent au plafond pour lesquels selon toute vraisemblance s’appliquerait une règle de trois, au prorata des mois écoulés jusqu’ au 1er septembre (8/12ème). Mais rien dans le texte ne dit qu'il faille verser tous les mois ; le capital versé est annuel, donc pour tous ceux qui cotisent en dessous du plafond de 12% (la quasi-totalité des adhérents, cf. paragraphe sur les PER) et qui envisagent de cesser de cotiser, il peut être suggéré, si leurs ressources financières le permettent, de se caler sur 12% des émoluments, de le verser avant septembre, au besoin en faisant un versement exceptionnel avant de suspendre les versements mensuels, de sorte que l'hôpital devrait honorer les 8/12 ème de 12% c’est-à-dire 8% des émoluments, un montant proche des 9% négociés par le syndicat, qui étaient en vigueur avant le Ségur.

• Des collègues ont indiqué que parfois, le SRE n'avait pas retenu la totalité des périodes de non-titulaires, internes notamment, privant le HU d'un trimestre complet. La déception des HU face au montant de la retraite est telle qu'ils se disent qu'ils ont été "trompés sur la marchandise".

Effectivement, pour ceux qui ont pu demander la validation des services auxiliaires, et seulement pour eux, il est classique que le service retraites ne retienne pas les postes d’interne dans le décompte des trimestres SRE, mais ils sont inclus (comme tous les jobs déclarés, petits ou grands) dans le nombre total de trimestres nécessaires (172 prochainement), susceptibles de contribuer à une surcote pour ceux qui poursuivent leur activité au-delà de l’âge légal (64 ans actuellement). En effet l'internat n’est pas considéré par le Service comme une période non titulaire au sens fonction publique du terme mais comme un statut d’étudiant rémunéré non universitaire. En général seuls sont pris en compte les statuts d’assistant (attaché assistant pour les plus « vieux », aujourd’hui théoriquement retraités, assistant-assistant pour les suivants, CCA et AHU pour les derniers) et l'année de stage pour les MCU ainsi que la durée du service national (pour les très anciens qui aujourd'hui flirtent avec la limite d'âge !). Les nominations intervenant au 1er septembre, le dernier quadrimestre est de facto réduit à un trimestre.

Le SHU, février 2024

Ndlr : Titre inspiré de textes poétiques écrits et composés musicalement par Serge Gainsbourg « Je t’aime, moi non plus ».