NON à une retraite au rabais, NON à une perte de salaire, NON à un recul de l’attractivité
OUI à l'intégration des émoluments dans le système de retraite de l'état, OUI à une revalorisation des grilles de salaire, OUI à la validation des services auxiliaires.
Objet : préavis de grève nationale les 27 et 28 mai 2024, reconductible les 29 et 30 mai 2024
Le SHU proteste fermement contre la mise en place de la réforme des retraites hospitalo-universitaires par voie de cavalier législatif inclus dans la loi N° 2023-1268 du 27 décembre 2023 (loi Valletoux). L’inclusion pour la partie hospitalière de leur activité, au régime de retraite complémentaire des non-titulaires (IRCANTEC) prévue à l’article 33 va à l’encontre des intérêts du statut unique des hospitalo-universitaires de médecine, odontologie et pharmacie et à l’encontre de leur mission indissociable de soin, enseignement et recherche.
En imposant cette réforme, le gouvernement dissocie les deux rémunérations, universitaire et hospitalière, dont l’indissociabilité a été rappelée à plusieurs reprises par le Conseil d’État. La réforme, avec la cotisation obligatoire, entraîne une baisse de salaire immédiate dissuasive pour l’attractivité, notamment pour les plus jeunes et injuste pour les titulaires en poste, sans compter la disparition de l’abondement pour ceux qui en bénéficient.
Le gouvernement a pris ses responsabilités en refusant en bloc l’intégration des émoluments hospitalière dans le système de retraite de l’état (SRE) et en écartant la possibilité de reprise de la validation des services auxillaires (VSA), deux mesures qui ont été préconisées par le rapport du Pr Catherine Uzan et plébiscité par l’ensemble des syndicats. L’absence de VSA pour les nouveaux nommés en septembre 2024 va entrainer une perte de 30 à 40 trimestres sur la possibilité de carrière avec une décote très importante de la retraite SRE.
À ces motifs, nous avons la responsabilité de vous informer que le syndicat des hospitalo-universitaires, le SHU membre de l’INPH et seul syndicat 100% hospitalo-universitaire rassemblant les disciplines médicale, odontologique et pharmaceutique, dépose un préavis de grève nationale les 27 et 28 mai reconductible conformément aux articles L.2512-1 et L2512-2 du Code du travail.
La grève débutera le 27 mai à 8h30 jusqu’au 29 mai 8h30. En absence d’avancée, la grève sera automatiquement reconduite du 29 mai à 8h30 jusqu’au 31 mai 8h30. Pour les personnels enseignements et hospitaliers soumis à des services continus et dont les horaires de services débordent les jours et horaires précités, le préavis doit couvrir les personnels en amont et en aval de ces journées. La grève touchera l’ensemble du personnel enseignant et hospitalier titulaire, stagiaire ou non titulaire (ensemble des personnels relevant du décret n°2021-1645 du 13 décembre 2021). Elle concernera toutes les activités et fonctions en lien avec la mission hospitalo-universitaire (soins, enseignement et recherche).
À l’occasion de cette grève nationale, tous les personnels hospitalo-universitaires se mobiliseront pour les revendications suivantes :
Dans l’attente de l’ouverture de négociations, il est demandé de prévenir les chefs d’établissement UFR et CHU où exercent les personnels enseignants et hospitaliers afin de les rendre au respect du droit de grève reconnu aux agents publics.
Soyez prêt à vous mobiliser et à soutenir le combat du SHU pour une retraite digne, respectueuse de l’engagement hospitalo-universitaire et pour une attractivité retrouvée pour les générations futures, au service de la médecine, de l’odontologie et de la pharmacie ainsi que de leur enseignement et de leur recherche.
préavis_grève_communiqué_Final
Retrouvez ci-joint le dernier communiqué de l'INPH, notre intersyndicale.
Les HU ne bénéficient pas RTT mais, depuis plus de 15 ans, peuvent solliciter une autorisation d'absence de 2 semaines par an au titre de l'Arrêté du 03 Juillet 2006 http://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000792851/).
Malgré ce texte à la rédaction volontairement subtile, son application dans les CHU demeure inégale sur notre territoire avec des difficultés d'interprétation locale. Certains d'entre nous ont encore des difficultés à bénéficier de ce droit et nous ont récemment contacté à ce sujet.
Le SHU a interpellé la DGOS (sous-direction des RH) qui prend très au sérieux ce manquement d'application au sein de certains CHU récalcitrants et propose de leur faire un rappel sur l'application de cet arrêté. La modification prochaine de notre décret statutaire devrait clarifier la rédaction de cette disposition et faciliter son application enfin!
Si vous aussi vous connaissez des difficultés à poser des absences selon cet arrêté, n'hésitez pas à nous les communiquer à : secretariat@le-shu.fr
Ils entreront en vigueur le 1er janvier 2022.
Un décret précise la compétences de la commission médicale de groupement (CMG) des GHT et de son président mais aussi celle des commissions médicales d'établissement (CME).
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043547119
Le second décret précise quant à lui les attributions des présidents de CMG mais aussi de CME. Ainsi, le président de CMG/CME doit présenter annuellement son programme, "en tenant compte des actions déjà mises en œuvre" ainsi qu'un rapport annuel sur la mise en œuvre.
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043547214
Illustrant la difficulté d'offrir des carrières suffisamment attractives aux HU, c'est une quarantaine de collègues MCU-PH et PU-PH qui démissionnent de leurs fonctions chaque année depuis trois ans. Nous parlons bien de démissions et non de départs à la retraite.
Vous trouverez les statistiques par UFR (métropole) et par discipline ci-dessous.
Le groupe de travail « attractivité des carrières HU » a été réuni ce matin pour la communication des arbitrages interministériels. Le SHU s’est élevé vigoureusement contre l’insuffisance des mesures proposées.
Sur le retraite, fin de non recevoir: les tutelles refusent la création d’une retraite sur la partie hospitalière des revenus HU avant une réforme générale des retraites. Une augmentation du plafond de l’abattement de 9 à 12% est proposée mais il s’agit là d’une mesure très couteuse pour les HU et qui ne saurait remplacer une retraite pleine et entière.
Sur les émoluments hospitaliers, la revalorisation de l’échelle est timide. Nous avions proposé une échelle H revalorisée unique pour les PU-PH et les MCU-PH afin d‘améliorer significativement le début de carrière des MCU-PH: cette proposition n’a pas été retenue. En fin de carrière, le dernier échelon serait revalorisé mais dans une proposition sans commune mesure avec les trois derniers échelons supplémentaires obtenus par les PH, créant un grave manque d’équité et une perte d’attractivité là où la réforme était censée l’améliorer.
Sur l’échelle indiciaire universitaire: rien. Une prime de 700€ bruts annuels, progressivement augmentée jusqu’à 2027 serait créée en 2022 pour compenser l’absence de prime PRES que perçoivent les enseignant-chercheurs mono-appartenants. Il s’agit donc d’une modeste mesure d’équité et non d’attractivité. Son montant n’est pas de nature à compenser l’érosion des revenus qui n’a cessé de s'aggraver depuis 30 ans.
Au total, après l’espoir et l’ambition, nous sommes face à des mesures très insuffisantes au regard des enjeux.
Le SHU a donc décidé, après avoir consulté son Conseil d’Administration qui a rendu un avis unanime, de quitter le groupe de travail afin de ne pas cautionner cette politique. Le président du SHU l’a fait savoir en séance après avoir détaillé les motifs d’exaspération des HU et les graves inquiétudes qui pèsent sur l’avenir si la trajectoire n’est pas corrigée. Les autres syndicats présents ont également quitté la table. Un communiqué commun à été diffusé ici.
L’ensemble des conférences se sont également élevées vigoureusement contre l’insuffisance des mesures.
En cette heure grave par l’avenir de la médecine, de la pharmacie et de l’odontologie françaises, le SHU et l’INPH poursuivront leur combat au service de la santé, de la formation et de la recherche. L’heure est à la mobilisation.
Le SHU ne peut se satisfaire de l'absence de réponse du gouvernement quant à de nouvelles mesures concrètes pour l’attractivité des HU. Des arbitrages (revalorisation des grilles hospitalières, amélioration du régime indemnitaire universitaire, amélioration du régime de retraite hospitalière complémentaire) ont été annoncés comme imminents mais force est de constater qu'il n'en est rien. Les réunions du groupe de travail “attractivité des carrières HU” auxquelles participe activement le SHU sont toujours suspendues dans l’attente de ces arbitrages.
Le SHU demande la reprise immédiate des discussions sur la base de propositions nouvelles à la hauteur des enjeux.
Les demandes du SHU sont connues: c’est une forte revalorisation de chaque échelon sur la base d’une grille H unique pour les MCU-PH et les PU-PH qu’il faut entreprendre, grille augmentée de trois échelons supplémentaires. C'est une revalorisation de chaque échelon de la grille U. Ainsi, l’ensemble des HU, quel que soit son corps, quelle que soit son ancienneté, seront bénéficiaires de cette juste mesure. Une retraite pour toutes et tous, assise sur l’intégralité des revenus H et U, ne peut par ailleurs être raisonnablement reportée aux calendes grecques.
Le Parlement a adopté définitivement la proposition de "loi d'amélioration du système de santé par la confiance et la simplification".
Le service hospitalier avait été contraint de s'effacer progressivement au profit de pôles aux périmètre et prérogatives souvent contestés. Il redevient " l'échelon de référence en matière d'organisation, de pertinence, de qualité et de sécurité des soins, d'encadrement de proximité des équipes médicales et paramédicales, d'encadrement des internes et des étudiants en santé ainsi qu'en matière de qualité de vie au travail".
Le SHU reste néanmoins toujours en attente de nouvelles mesures concrètes pour l’attractivité des HU, les propositions initiales ayant été unanimement rejetées comme très insuffisantes. Des décisions sont annoncées comme en cours d’arbitrage: revalorisation des grilles hospitalières à l’image des accords du Ségur pour les praticiens hospitaliers, amélioration du régime indemnitaire universitaire, amélioration du régime de retraite hospitalière complémentaire. Les réunions du groupe de travail "attractivité des carrières HU" auxquelles participe activement le SHU sont toujours suspendues dans l'attente de cet arbitrage. Les demandes du SHU sont connues (lien ici)
Le SHU s’est entretenu, par l’intermédiaire de Rachel Bocher présidente de notre inter-syndicat l’INPH, avec Olivier Véran le 2 avril 2021 en visioconférence. Le ministre a fait part de son engagement en faveur d’une amélioration significative des carrières hospitalo-universitaires. Les discussions du groupe de travail sur l’attractivité des carrières HU, auxquelles participe activement le SHU depuis décembre 2020, étaient dans l’impasse après des propositions très insuffisantes, rejetées par le SHU et les autres syndicats. Face à ces propositions initiales, l’ensemble des représentants institutionnels avaient également signifié leur désapprobation unanime au premier ministre le 19 février (voir courrier sur www.le-shu.fr). Un arbitrage de Matignon est attendu incessamment, notamment sur la grille des émoluments hospitaliers et sur la question de la retraite. Nous demandons la reprise des discussions sur la base de propositions nouvelles. Le SHU continuera à revendiquer des mesures ambitieuses de nature à redonner aux HU des perspectives d’exercice motivantes et à de futur-e-s candidat-e-s le désir de le devenir.