Un préavis de grève nationale a été déposé le 7 mars 2024 pour les 27 et 28 mai 2024 par le syndicat des hospitalo-universitaires (Le SHU). Il appelle tous les hospitalo-universitaires (professeur, maître de conférences, assistant-universitaire et chef de clinique) à manifester avec force leur inquiétude devant l’insuffisance des propositions du gouvernement pour sauver le système hospitalo-universitaire français, qui fait pourtant l’excellence de notre système de santé.
Qui sont les HU ?
Les HU regroupent tous les personnels, titulaires ou non, ayant une mission unique de soin, d’enseignement et de recherche dans les universités et les CHU (centres hospitaliers universitaires). Sont notamment des hospitalo-universitaires les professeurs (PU-PH : professeurs des universités – praticiens hospitaliers) de médecine, d’odontologie et de pharmacie, au nombre de 4 500 environ en France, et les maîtres de conférences – praticiens hospitaliers (MCU-PH) 2000 environ.
Pourquoi une telle inquiétude ?
Les HU s’inquiètent du criant et récent manque d’attractivité de leur métier, qui menace la qualité de la formation des étudiants en santé, ainsi que l’excellence des soins et de la recherche médicale dans notre pays. Sans HU, pas de CHU ni de faculté de médecine ni de recherche en santé…
Alors que le nombre d’étudiants en médecine a triplé depuis 30 ans, et qu’il est prévu de former encore plus d’étudiants en santé dans les années à venir pour contrer le défaut d’accès aux soins, le nombre de HU c’est infléchi de 2% durant cette période.
Le système HU « craque » de toutes parts avec une vague inédite de départs volontaires et de disponibilité pour raison personnelle ces dernières années, un manque certain d’engouement des plus jeunes pour des carrières HU particulièrement longues et difficiles, mais qui offre une possibilité d’épanouissement professionnel exceptionnel…
Une mobilisation historique
Alors que de multiples rapports pointent unanimement ces menaces depuis plusieurs années, la réponse concrète du gouvernement reste insuffisante, notamment sur la reconnaissance d’une retraite à la hauteur de l’engagement. Le SHU, membre de l’INPH, a multiplié les alertes auprès des pouvoirs publics, sans qu’aucune négociation n’ait été ouverte à ce jour.
La grève des HU est inédite et promet d’être massive et historique, puisque près de la moitié des HU ont récemment indiqué leur intention de faire grève, témoignant d’un niveau de colère et d’inquiétude jamais atteint.
Les revendications
Le SHU attend du gouvernement des mesures fortes pour stopper l’hémorragie de départs des HU et pour que les plus jeunes aient de nouveau envie de s’engager dans des carrières HU.
Plus précisément, les revendications portent notamment sur les deux points suivants :
- Une meilleure retraite de l’État
Les HU titulaires appartiennent à la Fonction Publique de l’État. Du fait des prérequis pour être nommés, ils deviennent fonctionnaires à un âge tardif (44 ans en moyenne pour les professeurs et 37 pour les maîtres de conférences). Le montant de leur retraite est donc en moyenne égal à 30% de leur dernier salaire, ce qui est très inférieur à la moyenne des fonctionnaires d’État. Cette injustice dure depuis 1958 !
La décision récente du gouvernement d’affilier les HU à l’Ircantec ne correspond pas au scénario plébiscité par les syndicats, comme indiqué dans le rapport Uzan de 2023. Il dissocie la rémunération hospitalière de celle de l’université et dégrade le statut de fonctionnaire d’État.
Le SHU demande 3 actions fortes :
- Le retrait immédiat du décret Ircantec en examen au CSPM et l’abrogation de l'article 33 de la loi N° 2023-1268 du 27 décembre 2023 ;
- L’ouverture de négociations pour l'intégration de l’ensemble de la rémunération des HU dans le système de retraite de l’État des fonctionnaires ;
- Et le rétablissement de la validation des services auxiliaires, qui permet de prendre en compte la totalité la carrière dans le service public pour le calcul de la pension civile.
- Une absence de baisse de salaire
L’affiliation à l’Ircantec va automatiquement s’accompagner d’une baisse de 5,21% de la rémunération, alors que la rémunération des HU a déjà baissé de près de 20% (en euros constants) depuis 30 ans. La reconnaissance des conditions de travail et de la pénibilité doit s’accompagner d’une revalorisation des grilles salariales avec la constitution d'une grille hospitalière unique des HU titulaires basées sur celle des PU-PH augmentées de trois échelons de trois ans. De même, la régularisation du temps de travail hospitalo-universitaire à 10 demi-journées avec valorisation du temps additionnel doit s’adapter aux conditions de travail actuelles.
Le SHU demande donc l’ouverture de négociations pour une revalorisation salariale.
L’engagement et le caractère essentiel des hospitalo-universitaires pour notre système de santé, pour la formation des plus jeunes et pour l’excellence de notre recherche n’est plus à démontrer. Ils attendent l’ouverture de négociations pour que leur métier reste attractif.
Au cours de son discours introductif à SantExpo 2024, la ministre du Travail, de la Santé et des Solidarités, Madame la Ministre Catherine Vautrin a rappelé « que dès septembre, la réforme des retraites hospitalières des personnels hospitalo-universitaires sera mise en place ». L’affirmation ne laisse aucun doute : il n’y aura aucune négociation susceptible de lever le préavis de grève des Hospitalo-Universitaires pour les 27 et 28 qui dénonce cette réforme ! Celle-ci est jugée contraire à nos statuts et bien inférieure aux attentes qui durent depuis 1958, date de création du modèle hospitalo-universitaire.
L’application de la loi pour l’inclusion de la partie hospitalière de leur activité, au régime de retraite complémentaire des non-titulaires (IRCANTEC) prévue dans la loi Valletoux (N° 2023-1268 du 27 décembre 2023) va à l’encontre des intérêts intangibles du statut unique de fonctionnaire d’état des hospitalo-universitaires de médecine, odontologie et pharmacie et à l’encontre de leur mission indissociable de soin, enseignement et recherche. Cette dissociation des rémunérations rencontre des obstacles législatifs forts, dans la mesure où en l’état actuel du droit, un fonctionnaire ne peut ni exercer une double activité professionnelle ni être titulaire et non titulaire et donc être affilié simultanément, avec constitution de droits, à un autre régime de la fonction publique.
Cette réforme et la baisse de salaire qu’elle entraine (5,21%) sont dissuasives pour l’attractivité notamment pour les plus jeunes, qui ont les grilles les plus faibles, et fortement injustes pour les titulaires en poste, qui ont atteint les grilles sommitales. La Ministre a évoqué des évolutions statutaires « avec la création d'un temps partiel, l'assouplissement des conditions de mobilité ou encore la prise en compte de l'ancienneté pour les titularisations" qui sont attendues depuis 2021 à la suite au groupe d’attractivité des carrières HU qui étaient un premier pas en attendant un choc d’attractivité. En somme rien de nouveau, le statut est en perte de vitesse et le problème de la retraite n’est que l’arbre qui cache la forêt. Pourtant des solutions existent :
- le retrait de l’article 33 de la loi N° 2023-1268 du 27 décembre 2023 avec l’intégration des émoluments dans le système de retraite de l’état suivant le souhait unanime des syndicats à l'issue du rapport Uzan
- la validation des services auxiliaires rétroactivement à tout moment de la carrière. C’est la reconnaissance de l’engament des plus jeunes avant la titularisation
- la revalorisation des grilles salariales avec la constitution d'une grille hospitalière unique des HU titulaires basées sur celle des PU-PH augmentées de trois échelons de trois ans
- la régularisation du temps de travail hospitalo-universitaire à 10 demi-journées avec valorisation du temps additionnel.
Le préavis de grève pour les 27 et 28 mai 2024 déposé le 7 mars 2024 par le SHU court toujours. Il dénonce la mise en place d’une retraite au rabais en dégradant le statut Hospitalo-Universitaire de leur droit à une retraite du système de retraite de l'État (SRE) pour leurs activités hospitalières pour lesquelles les Hospitalo-Universitaires n’ont jamais bénéficié de retraite depuis 1958.
La réforme des retraites pour les Hospitalo-Universitaires titulaires pour leurs activités hospitalières institue une cotisation obligatoire à l’IRCANTEC, caisse des non-titulaires. Cette réforme va entrainer une perte salariale très significative notamment pour les plus jeunes nommés à partir du 1 septembre 2024, date de la mise en place de la loi. C’est aussi une absence de reconnaissance des services auxiliaires, qui bénéficie à la reconnaissance de l’engagement des plus jeunes vers la carrière Hospitalo-Universitaire qui a été balayée par un arbitrage défavorable du gouvernement. La réforme n’est pas un progrès mais tente de rattraper une injustice qui dure depuis plus de 60 ans. L’avancée est loin de combler le retard pris dans la considération des émoluments hospitaliers dans le SRE. Un recours au conseil d’état a été déposé en 2023 par le SHU à ce sujet.
Partout dans les villes universitaires et les CHU la mobilisation s’organise avec des réunions d’information pour expliquer l’impact de cette réforme et son caractère négatif sur l’attractivité de la carrière Hospitalo-Universitaire pour les plus jeunes et la reconnaissance de l’engagement dans leurs activités pour les personnes déjà en poste. La mise en place d’une foire aux questions par la DGOS peine à rassurer et masque difficilement les incohérences de cette réforme. Un simulateur du montant de la retraite future, dont la mise à disposition demandée par le SHU est restée lettre morte, est annoncé comme le moyen de dissiper les inquiétudes. Les Hospitalo-Universitaires sont des fonctionnaires d’État, enseignants-chercheurs et hospitaliers, titulaires, sous statut unique indissociable. Ils assurent la formation des professionnels de Santé comme les médecins, odontologistes et pharmaciens à l’université et dans les CHU. Ils participent et organisent les missions de soins, d’enseignement et de recherche. Ils sont très préoccupés par l’avenir de la formation des professions de santé en raison des effectifs décroissants des Hospitalo-Universitaires depuis plus de 25 ans et de la perte de revenu malgré un engagement majeur au quotidien.
Les discussions informelles avec les ministères en vue d’un protocole d’accord pour l’ouverture de négociations, qui permettrait de lever le préavis, sont infructueuses. Les propositions de revalorisation de grilles et la reprise des services auxiliaires sont systématiquement rejetées. Aucune annonce concrète à ce sujet n’a été faite par le ministre délégué à la santé Fréderic Valletoux au cours du colloque organisé par l’INPH le 15 mai. Ce mutisme, de la part des ministères de la santé et de l’enseignement supérieur et de la recherche pour favoriser une sortie de crise à la veille d’un examen national pour les étudiants, est incompréhensible.
Le SHU appelle à poursuivre la mobilisation en vue de la grève de TOUTES les fonctions Hospitalo-Universitaires de soins, d’enseignement et de recherche.
Communiqué envoyé ce jour à la presse
Le syndicat des hospitalo-universitaires (le SHU) salue la nomination de M. Gabriel ATTAL comme Premier Ministre.
Celui-ci a annoncé comme priorité nationale le renforcement des services publics dont en particulier l'hôpital.
Le SHU souligne l'engagement du Premier Ministre envers l'école et rappelle que l'enseignement supérieur et la formation doivent être en continuité avec cet engagement. Les forces vives hospitalo-universitaires qui assurent l'essentiel de la formation, de la recherche et du soin dans les CHU et bien au-delà dans les territoires traversent une crise majeure d'attractivité.
Après des discussions portant l'espoir de réel progrès, les arbitrages récents sur l'obtention (enfin) d'une retraite hospitalière sont malheureusement très décevants pour l'ensemble des syndicats et ont semé la consternation parmi les hospitalo-universitaires.
Les attentes de mesures réelles sont énormes et se font d'autant plus attendre. Les solutions existent.
Le SHU attend l'ouverture rapide de négociations dans les 3 premiers mois pour un choc d'attractivité gage d'une relance de la formation de professionnels de santé, d'exercice public comme privé, et de la fin du recul de la recherche médicale française, que nous constatons année après année, et que nous considérerons jamais comme une fatalité.
Le SHU, membre de l'INPH, demande un rendez-vous dans les meilleurs délais avec M. le Premier Ministre, seul à même de donner l'impulsion nécessaire après des années de tergiversations.
Les hospitalo-universitaires sauront relever le défi de réformes ambitieuses au service des patients, de la formation, de la recherche et au bénéfice de notre pays.
Notre syndicat, le SHU, est membre de l'INPH au sein duquel nous représentons les HU.
Le jeudi 10 Février 2022, se tiendra le colloque de l'INPH.
Retrouvez toutes les informations dans le fichier ci-joint
Notre syndicat, le SHU, est membre de l'INPH au sein duquel nous représentons les H.U
PSYCHIATRIE PUBLIQUE : QUI PEUT OSER DIRE QUE TOUT EST RÉGLÉ ?
Hospimedia le 16/11/2021 suite à la conférence de presse des résultats d'un sondage réalisé par Jeunes Médecins.
Nos commentaires.
Malgré les problèmes méthodologiques liés à la faible représentativité des répondants (moins de quinze HU titulaires sur 250 répondants au questionnaire internet), ce sondage renforce les alertes répétées lancées par Le SHU (Syndicat des Hospitalo-Universitaires) : l'attractivité des carrières HU est un sujet majeur, en ce qu'elle conditionne la formation et l'exercice de tous les professionnels de santé du secteur libéral et hospitalier.
Leurs propositions, renverser la table ?
Diviser les missions ?
Supprimer la stabilité d'un emploi statutairement pérenne?
Voilà qui ne ferait qu'aggraver la situation. Notre priorité est au contraire de remettre en accord l'indivisible mission HU, le soin, l'enseignement et la recherche étant trois facettes d'un objectif unique: le progrès de la Santé pour tous aujourd'hui et demain. La liberté de l'organisation de cette mission, dans le strict respect de la législation du travail, est un point fondateur du statut HU tout au long de la carrière.
L'approche par la pointeuse, découpant le temps pour un meilleur rendement a démontré dès le siècle dernier dans le monde de l'usine qu'elle n'était pas une avancée sociale; cela est toujours vrai quand bien même elle serait dans une version numérique et connectée. Donner les moyens d'exercer sereinement est la seule véritable solution.
Le SHU, premier syndicat des Hospitalo-Universitaires.
Retrouvez ci-joint le dernier communiqué de l'INPH, notre intersyndicale.
Les HU ne bénéficient pas RTT mais, depuis plus de 15 ans, peuvent solliciter une autorisation d'absence de 2 semaines par an au titre de l'Arrêté du 03 Juillet 2006 http://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000792851/).
Malgré ce texte à la rédaction volontairement subtile, son application dans les CHU demeure inégale sur notre territoire avec des difficultés d'interprétation locale. Certains d'entre nous ont encore des difficultés à bénéficier de ce droit et nous ont récemment contacté à ce sujet.
Le SHU a interpellé la DGOS (sous-direction des RH) qui prend très au sérieux ce manquement d'application au sein de certains CHU récalcitrants et propose de leur faire un rappel sur l'application de cet arrêté. La modification prochaine de notre décret statutaire devrait clarifier la rédaction de cette disposition et faciliter son application enfin!
Si vous aussi vous connaissez des difficultés à poser des absences selon cet arrêté, n'hésitez pas à nous les communiquer à : secretariat@le-shu.fr
A la suite d’une visioconférence de ce jour à laquelle le SHU a été convié ainsi que les membres du groupe de travail ‘attractivité des carrières HU, les deux ministres de tutelle des HU, M. Olivier Véran et Mme. Frédérique Vidal, ont présenté les mesures d’attractivité qui seront finalement mises en oeuvre.
Plusieurs avancées que nous avions demandées ou appuyées ont été retenues comme l’ouverture de la mission temporaire d’un an tous les huit ans dès la nomination, une amélioration des règles de reprise d’ancienneté, une clarification des droits à congé, l’ouverture d’une possibilité d’exercice à temps partiel (assez restrictive toutefois) et un renforcement de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
Nous avons combattu la mise en place d’une contractualisation individuelle qui aurait abouti à séparer et à contrôler les activités hospitalières et universitaires qui doivent demeurer indissociables. La contractualisation sera finalement mise en place mais à l’échelle d’une équipe hospitalo-universitaire. Affichée comme de nature à préserver le temps de recherche des plus jeunes, cette mesure dangereuse pour l’unicité du statut HU comporte ainsi un inquiétant suivi de projet professionnel pluriannualisé « pour chaque praticien ».
Les éléments les plus décevants sont les mesures salariales. Si l’augmentation des échelons H en entrée de carrière est un point favorable malgré son montant insuffisant, la revalorisation de la grille hospitalière est quasiment inexistante en fin de carrière. Ainsi, le dernier échelon des émoluments des MCU-PH et des PU-PH passe de 45025,80€ annuels à 48025€ (après 18 ans) et de 56155,65€ à 58000€ (après 12 ans), respectivement. Cette revalorisation est à mettre en comparaison avec les 17000€ accordés aux trois nouveaux échelons de nos collègues PH. Loin de se résoudre, le différentiel d’attractivité s’aggrave donc.
Pour la retraite hospitalière tant attendue, c’est simple : pas de retraite. L’assiette de l’abondement est porté de 9 à 12% mais en bénéficier nécessite d’augmenter ses versements à une surcomplémentaire, c’est donc une charge plus qu’une mesure d’attractivité. A noter que cette mesure est quasiment inapplicable aux plus jeunes depuis la réforme des Plans d’Epargne Retraite par la loi PACTE.
Pour le régime indiciaire universitaire, le même principe de simplicité s'applique : rien. Légère brise sur le régime indemnitaire, une prime PERS de 700€ (brut annuel, soit 49€ net mensuel) pour les PU-PH et de 750€ pour les MCU-PH est toutefois créée. Elle à vocation à augmenter à un peu plus de 2000€… en 2027. Elle n’est pas automatique mais appliquée à un taux de 1/3, 2/3 ou 100% sur rapport d’activité (compte-rendu des activités d’enseignement et de recherche) et décision du directeur d’UFR. Il n’échappera pas aux HU que, là encore, son montant est très inférieur à la prime équivalente PRES de leurs collègues enseignants-chercheurs.
Au total, quelques ilots de consolation dans un océan de déception, donc.
Oui, comme indiqué par nos ministres, ces annonces sont historiques… historiquement décevantes.
