Alors que le Premier ministre a présenté sa démission le 8/7/2024, refusé par le président de la République pour conduire les affaires courantes, celui-ci a bien signé le décret relatif à l’assiette et aux taux de cotisations des personnels hospitalo-universitaires titulaires affiliés à l’institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l’État et des collectivités publiques (IRCANTEC) en date du 8/7/2024. Cela s’accompagne de la disparition de la retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP) et de la perte du dispositif d’abondement existant depuis 2006.
La mise en place de cette réforme aura pour conséquence directe une baisse de salaire sur la partie hospitalière de 5,21% au 1 premier septembre 2024 pour tous les hospitalo-universitaires au profit d’une retraite au rabais par accumulation de points IRCANTEC. L’avenir de ces points reste très incertain avec un taux de remplacement cible théorique et hypothétique de 45% maximum, bien loin des taux de remplacement des autres fonctionnaires d’état ou des praticiens hospitaliers, agent de la fonction publique, qui sont supérieurs à 50%.
Le SHU, n’a eu de cesse de dénoncer cette supercherie, qui n’a d’avancée que le nom. La grogne engendrée par cette réforme a conduit de très nombreux hospitalo-universitaires à faire grève les 27 et 28 mai sur tout le territoire. Malgré cette mobilisation historique, c’est la première fois que le corps des hospitalo-universitaires manifestait sa désapprobation envers cette réforme en désaccord avec les recommandations du rapport UZAN, le gouvernement n’a pas dénié ouvrir les négociations pour régler ce problème de retraite qui reste entier.
Le SHU, s’en remettra au futur gouvernement pour que la question de l’attractivité hospitalo-universitaire soit enfin pris en considération pour le soin, la recherche et la formation en santé dont la thématique fut la grande absente de la campagne éclaire des législatives, suite à la dissolution. La première mesure souhaitée par Le SHU sera d’abroger cette loi pour inclure les émoluments dans le système de retraite de l’état, accompagnée d’une reprise des services auxiliaires, d’une valorisation des grilles et d’une régularisation du temps de travail à 10 demi-journées hebdomadaires.
Le SHU, membre de l’INPH, appelle à la suspension immédiate des projets de décret supprimant le RAFP et l’abondement de la retraite HU.
Au lendemain d’une grève historique, les Hospitalo-Universitaires du SHU appellent à la responsabilité : pas de baisse de salaire ni d’affiliation forcée à l’IRCANTEC.
Système de Retraite de l’Etat oui, retraite au rabais, non !
Le moment n’est pas à la fragilisation du système de santé en aggravant la perte d’attractivité HU à contretemps.
La mobilisation des hospitalo-universitaires (HU) est une réussite. Pour la première fois, un mouvement d'ampleur à l'initiative du seul syndicat 100% HU, le nôtre, a su alerter sur l'exaspération des HU. Cette grève aura été l’occasion pour beaucoup, de discuter de notre statut et de concevoir que les jeunes n’accepteraient plus ce que les générations plus avancées ont accepté en termes de sacrifice, permettant de motiver le refus d'une baisse de revenus et leurs craintes d'effondrement de l'attractivité pour l'avenir.
Elle envoie un message fort au gouvernement pour revoir sa copie en ce qui concerne la retraite des HU avec leur affiliation autoritaire à L’IRCANTEC. Il est encore temps de retirer le décret d’application qui sera discuté au Conseil Supérieur des Personnels Médicaux du 17 juin et pour lequel Le SHU votera NON.
La mobilisation des HU a été d’autant plus réussie que tout a été mis en œuvre par la conférence des doyens pour dissuader les collègues de ne pas exercer leur droit fondamental de faire grève. Dans de nombreuses villes universitaires, des réquisitions dont nous contestons la validité sur le fond et la forme ont été envoyées aux examinateurs des ECOS, qu’ils aient ou non signalé leur intention de se porter gréviste. Les manœuvres d’intimidation ont été efficaces puisque tous les grévistes ont été réquisitionnés abusivement, ce qui a permis le bon déroulement des ECOS. De plus, la diffusion par la Direction Générale de l’Offre de Soins aux Directions des Affaires Médicales des CHU a été faite tardivement et les collègues ont été prévenus au sein de leur CHU que le vendredi 24 mai, veille du week-end, ou même plus tard alors que le préavis datait du 7 mars pour une grève qui démarrait le 27 mai.
Cela n'a pas empêché d’avoir un mouvement massif de protestation des HU contre la réforme des retraites, mais plus encore contre la perte d’attractivité HU alors que le gouvernement n’a pas daigné vouloir ouvrir des négociations durant la période de préavis datant du 7 mars 2024. Cet engouement, bien qu’hétérogène, ne s'est pas démenti depuis les premiers sondages avec une participation record dans certaines villes universitaires, 40 à 50% de grévistes HU titulaires, avec une moyenne de 21% en l’état actuel des remontées. Encore une fois, ces chiffres démontrent la capacité des HU à se mobiliser pour une cause unique et noble, celle de leur statut indissociable d’enseignant, de chercheur et de soignant pour la formation, l’innovation dans la recherche et l’excellence des soins au sein des territoires hospitalo-universitaires.
Le SHU, fort de cette participation et des nombreuses remontées de sympathisants, y compris parmi les non-grévistes, ne lâchera pas. Les décisions, si elles ne sont pas négociées, conduiront à de nouveaux mouvements sous toutes les formes appropriées, y compris juridique. Pour commencer, des recours pour excès de pouvoir en ce qui concerne les réquisitions, les requêtes en référé liberté fondamentale n’ayant pas abouti, vont être déposées partout où des grévistes ont été abusivement réquisitionnés, afin de déterminer quel est exactement le droit applicable, lors de futures actions.
La mobilisation des hospitalo-universitaires est très forte pour refuser fermement la réforme de la retraite au rabais, imposée par le gouvernement et insérée de façon cavalière dans la loi Valletoux du 27 décembre 2023. C’est une mobilisation collective historique qui proteste contre l’affiliation, pour la partie hospitalière de leur activité, au régime de retraite complémentaire des non-titulaires (IRCANTEC) au 1er septembre 2024. La mobilisation a permis d’exprimer la très grande inquiétude sur la perte d'attractivité du modèle hospitalo-universitaire et le désarroi qu’elle entraine pour l’ensemble des collègues, soucieux de mener à bien leur mission de soins, d’enseignement et de recherche.
Compte tenu de la forte mobilisation, des réquisitions, improvisées en urgence par les Présidents d’Université à la demande du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, ont été adressées dans l’affolement au cours des 72 dernières heures aux examinateurs hospitalo-universitaires des ECOS nationaux, qui se tiennent les 28 et 29 mai prochain, alors que, rappelons-le, le préavis de grève du SHU datait du 7 mars 2024. Une anticipation par le centre national de gestion et les doyens, organisateurs de ces examens nationaux, aurait pu être envisagée bien avant. À la dernière minute, des mails désordonnés ont été adressés aux Présidents d’Université, montrant le peu de considération tant pour les autorités universitaires, ravalées au rang de simples agents d’exécution, que pour les examinateurs hospitalo-universitaires en bafouant leur droit individuel de grève. Ces réquisitions sont invalides en droit sur le fond et la forme ce que nous ferons valoir sans délai.
Les hospitalo-universitaires assurent la formation des professionnels de santé. Leur revenu va baisser dès septembre prochain en raison de la mise en place d’un système de retraite inadapté dont le décret sera effectif avant le 21 juin 2024, selon nos sources.
Face à ce succès de l’action syndicale du SHU, mais sans perspective de négociation à ce jour, alors que l’attractivité des carrières hospitalo-universitaires est en chute libre, le gouvernement n’a pas daigné s’engager dans une négociation sincère depuis des mois et a délibérément préféré laisser pourrir la situation pour passer en force endossant au passage le risque de voir les ECOS annulés.
En pratique la grève se poursuit demain, et le SHU demande à tous ceux qui ne se sont pas déjà déclarés grévistes de le faire pour demain, le 28 mai. Pour les examinateurs réquisitionnés, nous leur conseillons de se rendre aux examens en attendant les recours en référé.
Il est indispensable pour le gouvernement de retrouver la voie du dialogue et de la raison. L'avenir de la santé, de la formation en santé et de la recherche médicale est en jeu; d'autres mobilisations seront possibles pour défendre notre statut...
Un préavis de grève nationale a été déposé le 7 mars 2024 pour les 27 et 28 mai 2024 par le syndicat des hospitalo-universitaires (Le SHU). Il appelle tous les hospitalo-universitaires (professeur, maître de conférences, assistant-universitaire et chef de clinique) à manifester avec force leur inquiétude devant l’insuffisance des propositions du gouvernement pour sauver le système hospitalo-universitaire français, qui fait pourtant l’excellence de notre système de santé.
Qui sont les HU ?
Les HU regroupent tous les personnels, titulaires ou non, ayant une mission unique de soin, d’enseignement et de recherche dans les universités et les CHU (centres hospitaliers universitaires). Sont notamment des hospitalo-universitaires les professeurs (PU-PH : professeurs des universités – praticiens hospitaliers) de médecine, d’odontologie et de pharmacie, au nombre de 4 500 environ en France, et les maîtres de conférences – praticiens hospitaliers (MCU-PH) 2000 environ.
Pourquoi une telle inquiétude ?
Les HU s’inquiètent du criant et récent manque d’attractivité de leur métier, qui menace la qualité de la formation des étudiants en santé, ainsi que l’excellence des soins et de la recherche médicale dans notre pays. Sans HU, pas de CHU ni de faculté de médecine ni de recherche en santé…
Alors que le nombre d’étudiants en médecine a triplé depuis 30 ans, et qu’il est prévu de former encore plus d’étudiants en santé dans les années à venir pour contrer le défaut d’accès aux soins, le nombre de HU c’est infléchi de 2% durant cette période.
Le système HU « craque » de toutes parts avec une vague inédite de départs volontaires et de disponibilité pour raison personnelle ces dernières années, un manque certain d’engouement des plus jeunes pour des carrières HU particulièrement longues et difficiles, mais qui offre une possibilité d’épanouissement professionnel exceptionnel…
Une mobilisation historique
Alors que de multiples rapports pointent unanimement ces menaces depuis plusieurs années, la réponse concrète du gouvernement reste insuffisante, notamment sur la reconnaissance d’une retraite à la hauteur de l’engagement. Le SHU, membre de l’INPH, a multiplié les alertes auprès des pouvoirs publics, sans qu’aucune négociation n’ait été ouverte à ce jour.
La grève des HU est inédite et promet d’être massive et historique, puisque près de la moitié des HU ont récemment indiqué leur intention de faire grève, témoignant d’un niveau de colère et d’inquiétude jamais atteint.
Les revendications
Le SHU attend du gouvernement des mesures fortes pour stopper l’hémorragie de départs des HU et pour que les plus jeunes aient de nouveau envie de s’engager dans des carrières HU.
Plus précisément, les revendications portent notamment sur les deux points suivants :
Les HU titulaires appartiennent à la Fonction Publique de l’État. Du fait des prérequis pour être nommés, ils deviennent fonctionnaires à un âge tardif (44 ans en moyenne pour les professeurs et 37 pour les maîtres de conférences). Le montant de leur retraite est donc en moyenne égal à 30% de leur dernier salaire, ce qui est très inférieur à la moyenne des fonctionnaires d’État. Cette injustice dure depuis 1958 !
La décision récente du gouvernement d’affilier les HU à l’Ircantec ne correspond pas au scénario plébiscité par les syndicats, comme indiqué dans le rapport Uzan de 2023. Il dissocie la rémunération hospitalière de celle de l’université et dégrade le statut de fonctionnaire d’État.
Le SHU demande 3 actions fortes :
L’affiliation à l’Ircantec va automatiquement s’accompagner d’une baisse de 5,21% de la rémunération, alors que la rémunération des HU a déjà baissé de près de 20% (en euros constants) depuis 30 ans. La reconnaissance des conditions de travail et de la pénibilité doit s’accompagner d’une revalorisation des grilles salariales avec la constitution d'une grille hospitalière unique des HU titulaires basées sur celle des PU-PH augmentées de trois échelons de trois ans. De même, la régularisation du temps de travail hospitalo-universitaire à 10 demi-journées avec valorisation du temps additionnel doit s’adapter aux conditions de travail actuelles.
Le SHU demande donc l’ouverture de négociations pour une revalorisation salariale.
L’engagement et le caractère essentiel des hospitalo-universitaires pour notre système de santé, pour la formation des plus jeunes et pour l’excellence de notre recherche n’est plus à démontrer. Ils attendent l’ouverture de négociations pour que leur métier reste attractif.
Au cours de son discours introductif à SantExpo 2024, la ministre du Travail, de la Santé et des Solidarités, Madame la Ministre Catherine Vautrin a rappelé « que dès septembre, la réforme des retraites hospitalières des personnels hospitalo-universitaires sera mise en place ». L’affirmation ne laisse aucun doute : il n’y aura aucune négociation susceptible de lever le préavis de grève des Hospitalo-Universitaires pour les 27 et 28 qui dénonce cette réforme ! Celle-ci est jugée contraire à nos statuts et bien inférieure aux attentes qui durent depuis 1958, date de création du modèle hospitalo-universitaire.
L’application de la loi pour l’inclusion de la partie hospitalière de leur activité, au régime de retraite complémentaire des non-titulaires (IRCANTEC) prévue dans la loi Valletoux (N° 2023-1268 du 27 décembre 2023) va à l’encontre des intérêts intangibles du statut unique de fonctionnaire d’état des hospitalo-universitaires de médecine, odontologie et pharmacie et à l’encontre de leur mission indissociable de soin, enseignement et recherche. Cette dissociation des rémunérations rencontre des obstacles législatifs forts, dans la mesure où en l’état actuel du droit, un fonctionnaire ne peut ni exercer une double activité professionnelle ni être titulaire et non titulaire et donc être affilié simultanément, avec constitution de droits, à un autre régime de la fonction publique.
Cette réforme et la baisse de salaire qu’elle entraine (5,21%) sont dissuasives pour l’attractivité notamment pour les plus jeunes, qui ont les grilles les plus faibles, et fortement injustes pour les titulaires en poste, qui ont atteint les grilles sommitales. La Ministre a évoqué des évolutions statutaires « avec la création d'un temps partiel, l'assouplissement des conditions de mobilité ou encore la prise en compte de l'ancienneté pour les titularisations" qui sont attendues depuis 2021 à la suite au groupe d’attractivité des carrières HU qui étaient un premier pas en attendant un choc d’attractivité. En somme rien de nouveau, le statut est en perte de vitesse et le problème de la retraite n’est que l’arbre qui cache la forêt. Pourtant des solutions existent :
Le préavis de grève pour les 27 et 28 mai 2024 déposé le 7 mars 2024 par le SHU court toujours. Il dénonce la mise en place d’une retraite au rabais en dégradant le statut Hospitalo-Universitaire de leur droit à une retraite du système de retraite de l'État (SRE) pour leurs activités hospitalières pour lesquelles les Hospitalo-Universitaires n’ont jamais bénéficié de retraite depuis 1958.
La réforme des retraites pour les Hospitalo-Universitaires titulaires pour leurs activités hospitalières institue une cotisation obligatoire à l’IRCANTEC, caisse des non-titulaires. Cette réforme va entrainer une perte salariale très significative notamment pour les plus jeunes nommés à partir du 1 septembre 2024, date de la mise en place de la loi. C’est aussi une absence de reconnaissance des services auxiliaires, qui bénéficie à la reconnaissance de l’engagement des plus jeunes vers la carrière Hospitalo-Universitaire qui a été balayée par un arbitrage défavorable du gouvernement. La réforme n’est pas un progrès mais tente de rattraper une injustice qui dure depuis plus de 60 ans. L’avancée est loin de combler le retard pris dans la considération des émoluments hospitaliers dans le SRE. Un recours au conseil d’état a été déposé en 2023 par le SHU à ce sujet.
Partout dans les villes universitaires et les CHU la mobilisation s’organise avec des réunions d’information pour expliquer l’impact de cette réforme et son caractère négatif sur l’attractivité de la carrière Hospitalo-Universitaire pour les plus jeunes et la reconnaissance de l’engagement dans leurs activités pour les personnes déjà en poste. La mise en place d’une foire aux questions par la DGOS peine à rassurer et masque difficilement les incohérences de cette réforme. Un simulateur du montant de la retraite future, dont la mise à disposition demandée par le SHU est restée lettre morte, est annoncé comme le moyen de dissiper les inquiétudes. Les Hospitalo-Universitaires sont des fonctionnaires d’État, enseignants-chercheurs et hospitaliers, titulaires, sous statut unique indissociable. Ils assurent la formation des professionnels de Santé comme les médecins, odontologistes et pharmaciens à l’université et dans les CHU. Ils participent et organisent les missions de soins, d’enseignement et de recherche. Ils sont très préoccupés par l’avenir de la formation des professions de santé en raison des effectifs décroissants des Hospitalo-Universitaires depuis plus de 25 ans et de la perte de revenu malgré un engagement majeur au quotidien.
Les discussions informelles avec les ministères en vue d’un protocole d’accord pour l’ouverture de négociations, qui permettrait de lever le préavis, sont infructueuses. Les propositions de revalorisation de grilles et la reprise des services auxiliaires sont systématiquement rejetées. Aucune annonce concrète à ce sujet n’a été faite par le ministre délégué à la santé Fréderic Valletoux au cours du colloque organisé par l’INPH le 15 mai. Ce mutisme, de la part des ministères de la santé et de l’enseignement supérieur et de la recherche pour favoriser une sortie de crise à la veille d’un examen national pour les étudiants, est incompréhensible.
Le SHU appelle à poursuivre la mobilisation en vue de la grève de TOUTES les fonctions Hospitalo-Universitaires de soins, d’enseignement et de recherche.
Communiqué envoyé ce jour à la presse
Le syndicat des hospitalo-universitaires (le SHU) salue la nomination de M. Gabriel ATTAL comme Premier Ministre.
Celui-ci a annoncé comme priorité nationale le renforcement des services publics dont en particulier l'hôpital.
Le SHU souligne l'engagement du Premier Ministre envers l'école et rappelle que l'enseignement supérieur et la formation doivent être en continuité avec cet engagement. Les forces vives hospitalo-universitaires qui assurent l'essentiel de la formation, de la recherche et du soin dans les CHU et bien au-delà dans les territoires traversent une crise majeure d'attractivité.
Après des discussions portant l'espoir de réel progrès, les arbitrages récents sur l'obtention (enfin) d'une retraite hospitalière sont malheureusement très décevants pour l'ensemble des syndicats et ont semé la consternation parmi les hospitalo-universitaires.
Les attentes de mesures réelles sont énormes et se font d'autant plus attendre. Les solutions existent.
Le SHU attend l'ouverture rapide de négociations dans les 3 premiers mois pour un choc d'attractivité gage d'une relance de la formation de professionnels de santé, d'exercice public comme privé, et de la fin du recul de la recherche médicale française, que nous constatons année après année, et que nous considérerons jamais comme une fatalité.
Le SHU, membre de l'INPH, demande un rendez-vous dans les meilleurs délais avec M. le Premier Ministre, seul à même de donner l'impulsion nécessaire après des années de tergiversations.
Les hospitalo-universitaires sauront relever le défi de réformes ambitieuses au service des patients, de la formation, de la recherche et au bénéfice de notre pays.
Notre syndicat, le SHU, est membre de l'INPH au sein duquel nous représentons les HU.
Le jeudi 10 Février 2022, se tiendra le colloque de l'INPH.
Retrouvez toutes les informations dans le fichier ci-joint
Notre syndicat, le SHU, est membre de l'INPH au sein duquel nous représentons les H.U
PSYCHIATRIE PUBLIQUE : QUI PEUT OSER DIRE QUE TOUT EST RÉGLÉ ?
