Avec la réforme gouvernementale de la Protection sociale complémentaire (PSC) de la Fonction Publique, les Ministères et employeurs publics vont financer une partie de la complémentaire santé de leurs agents dont les HU font partie de par leur statut universitaire. 

Le décret n°2021-1164 du 8 septembre 2021 relatif au remboursement d’une partie des cotisations de protection sociale complémentaire met en oeuvre au 1er janvier 2022, une indemnité destinée à compenser partiellement les frais engagés au titre de contrat établi avec un organisme de mutuelle, de prévoyance ou d’assurance

Ce qu’il faut retenir :

L’ensemble des agents titulaires et non titulaires peuvent bénéficier de cette indemnité.

Pour pouvoir en bénéficier, il est nécessaire d’être détenteur d’un contrat souscrit auprès d’un organisme de mutuelle, de prévoyance ou d’assurance. Les contrats souscrits par un accord d’entreprise dont l’agent serait ayant droit sont également éligible, sous conditions.

Ces dispositions ouvrent droit à une indemnité mensuelle de 15 € par mois à compter du 1er janvier 2022.

La mise en oeuvre de cette indemnité interviendra dans le courant du 1er trimestre 2022 avec effet au 1er janvier et après réception par les services de la DRH, des pièces justificatives à la mise en paiement.

Vous trouverez toutes les informations et les réponses à vos questions sur www.fonction-publique.gouv.fr/complementaire-sante.

Décret portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000689714/

Retrouvez ci-joint le dernier communiqué de l'INPH, notre intersyndicale.

Les HU ne bénéficient pas RTT mais, depuis plus de 15 ans, peuvent solliciter une autorisation d'absence de 2 semaines par an au titre de l'Arrêté du 03 Juillet 2006  http://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000792851/‌).

Malgré ce texte à la rédaction volontairement subtile, son application dans les CHU demeure inégale sur notre territoire avec des difficultés d'interprétation locale. Certains d'entre nous ont encore des difficultés à bénéficier de ce droit et nous ont récemment contacté à ce sujet.

Le SHU a interpellé la DGOS (sous-direction des RH) qui prend très au sérieux ce manquement d'application au sein de certains CHU récalcitrants et propose de leur faire un rappel sur l'application de cet arrêté. La modification prochaine de notre décret statutaire devrait clarifier la rédaction de cette disposition et faciliter son application enfin!

Si vous aussi vous connaissez des difficultés à poser des absences selon cet arrêté, n'hésitez pas à nous les communiquer à : secretariat@le-shu.fr

Conformément aux Statuts, un tiers des membres du CA est renouvelé chaque année.

A la suite de la réunion du Conseil d’Administration du 17 septembre, nous avons le plaisir de vous faire part de la composition du nouveau Bureau du SHU :

Guillaume CAPTIER, Président

Anne-Laurence LE FAOU, Vice-Présidente

Yves AMOURIQ, Secrétaire

Jean-Paul FEUGEAS, Secrétaire Adjoint

Bertrand DIQUET, Trésorier

Fabien DESPAS, Trésorier Adjoint

Le Conseil d’Administration remercie vivement le Président sortant, Olivier BOYER, pour son action décisive au sein du Syndicat au cours des dernières années.
Il adresse au nouveau Bureau ses meilleurs voeux de succès au service des adhérents du SHU et de l’ensemble des hospitalo-universitaires.

A la suite d’une visioconférence de ce jour à laquelle le SHU a été convié ainsi que les membres du groupe de travail ‘attractivité des carrières HU, les deux ministres de tutelle des HU, M. Olivier Véran et Mme. Frédérique Vidal, ont présenté les mesures d’attractivité qui seront finalement mises en oeuvre.
Plusieurs avancées que nous avions demandées ou appuyées ont été retenues comme l’ouverture de la mission temporaire d’un an tous les huit ans dès la nomination, une amélioration des règles de reprise d’ancienneté, une clarification des droits à congé, l’ouverture d’une possibilité d’exercice à temps partiel (assez restrictive toutefois) et un renforcement de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
Nous avons combattu la mise en place d’une contractualisation individuelle qui aurait abouti à séparer et à contrôler les activités hospitalières et universitaires qui doivent demeurer indissociables. La contractualisation sera finalement mise en place mais à l’échelle d’une équipe hospitalo-universitaire. Affichée comme de nature à préserver le temps de recherche des plus jeunes, cette mesure dangereuse pour l’unicité du statut HU comporte ainsi un inquiétant suivi de projet professionnel pluriannualisé « pour chaque praticien ». 
Les éléments les plus décevants sont les mesures salariales. Si l’augmentation des échelons H en entrée de carrière est un point favorable malgré son montant insuffisant, la revalorisation de la grille hospitalière est quasiment inexistante en fin de carrière. Ainsi, le dernier échelon des émoluments des MCU-PH et des PU-PH passe de 45025,80€ annuels à 48025€ (après 18 ans) et de 56155,65€ à 58000€ (après 12 ans), respectivement. Cette revalorisation est à mettre en comparaison avec les 17000€ accordés aux trois nouveaux échelons de nos collègues PH. Loin de se résoudre, le différentiel d’attractivité s’aggrave donc.
Pour la retraite hospitalière tant attendue, c’est simple : pas de retraite. L’assiette de l’abondement est porté de 9 à 12% mais en bénéficier nécessite d’augmenter ses versements à une surcomplémentaire, c’est donc une charge plus qu’une mesure d’attractivité. A noter que cette mesure est quasiment inapplicable aux plus jeunes depuis la réforme des Plans d’Epargne Retraite par la loi PACTE.
Pour le régime indiciaire universitaire, le même principe de simplicité s'applique : rien. Légère brise sur le régime indemnitaire, une prime PERS de 700€ (brut annuel, soit 49€ net mensuel) pour les PU-PH et de 750€ pour les MCU-PH est toutefois créée. Elle à vocation à augmenter à un peu plus de 2000€… en 2027. Elle n’est pas automatique mais appliquée à un taux de 1/3, 2/3 ou 100% sur rapport d’activité (compte-rendu des activités d’enseignement et de recherche) et décision du directeur d’UFR. Il n’échappera pas aux HU que, là encore, son montant est très inférieur à la prime équivalente PRES de leurs collègues enseignants-chercheurs.
Au total, quelques ilots de consolation dans un océan de déception, donc. 
Oui, comme indiqué par nos ministres, ces annonces sont historiques… historiquement décevantes.

Applicable au 1er janvier 2022

La carrière des médecins hospitalo-universitaires est dégradée et leur attractivité s'effondre. Préoccupée par cette situation, l’Académie nationale de médecine a auditionné le SHU. Comme nous, elle demande de vraies mesures pour restaurer l’attractivité perdue des carrières hospitalo-universitaires. L'Académie, consciente des dangers pour la qualité des soins, de l’enseignement et de la recherche, alerte pour enrayer le déclin annoncé de la médecine hospitalo-universitaire française.  Vous trouverez l’avis de l’Académie et ses propositions ci-dessous.

Nous alertons depuis des mois sur la gravité de la perte d’attractivité des carrières HU. Devant l’absence totale de considération des HU lors du Ségur de la santé, le SHU avait obtenu l’ouverture de discussions dans le cadre d’un groupe de travail dit « attractivité des carrières HU ». Semblant ignorer les enjeux, des arbitrages en trompe-l’œil ont fait exploser le processus, le SHU ainsi que les autres syndicats ayant quitté la table de ce qui était loin d’être des négociations. Échec total, l’attractivité des carrières HU est sacrifiée et la situation s’en trouve aujourd’hui plus grave encore qu’hier. Parallèlement, la conférence des présidents d’universités, les trois conférences des doyens, la conférence des présidents de CNU et le groupement des universités de recherche viennent d’écrire au Président de République pour l’alerter une nouvelle fois. Le SHU renouvelle son appel à des mesures ambitieuses qu’il a déjà largement fait connaître. Il saura porter sur la place publique les interrogations que soulèvent ces atermoiements qui fragilisent un peu plus chaque jour les mondes hospitalier et universitaire.