Magazine de l'INPH Numéro 28
NON à une retraite au rabais, NON à une perte de salaire, NON à un recul de l’attractivité
OUI à l'intégration des émoluments dans le système de retraite de l'état, OUI à une revalorisation des grilles de salaire, OUI à la validation des services auxiliaires.
Objet : préavis de grève nationale les 27 et 28 mai 2024, reconductible les 29 et 30 mai 2024
Le SHU proteste fermement contre la mise en place de la réforme des retraites hospitalo-universitaires par voie de cavalier législatif inclus dans la loi N° 2023-1268 du 27 décembre 2023 (loi Valletoux). L’inclusion pour la partie hospitalière de leur activité, au régime de retraite complémentaire des non-titulaires (IRCANTEC) prévue à l’article 33 va à l’encontre des intérêts du statut unique des hospitalo-universitaires de médecine, odontologie et pharmacie et à l’encontre de leur mission indissociable de soin, enseignement et recherche.
En imposant cette réforme, le gouvernement dissocie les deux rémunérations, universitaire et hospitalière, dont l’indissociabilité a été rappelée à plusieurs reprises par le Conseil d’État. La réforme, avec la cotisation obligatoire, entraîne une baisse de salaire immédiate dissuasive pour l’attractivité, notamment pour les plus jeunes et injuste pour les titulaires en poste, sans compter la disparition de l’abondement pour ceux qui en bénéficient.
Le gouvernement a pris ses responsabilités en refusant en bloc l’intégration des émoluments hospitalière dans le système de retraite de l’état (SRE) et en écartant la possibilité de reprise de la validation des services auxillaires (VSA), deux mesures qui ont été préconisées par le rapport du Pr Catherine Uzan et plébiscité par l’ensemble des syndicats. L’absence de VSA pour les nouveaux nommés en septembre 2024 va entrainer une perte de 30 à 40 trimestres sur la possibilité de carrière avec une décote très importante de la retraite SRE.
À ces motifs, nous avons la responsabilité de vous informer que le syndicat des hospitalo-universitaires, le SHU membre de l’INPH et seul syndicat 100% hospitalo-universitaire rassemblant les disciplines médicale, odontologique et pharmaceutique, dépose un préavis de grève nationale les 27 et 28 mai reconductible conformément aux articles L.2512-1 et L2512-2 du Code du travail.
La grève débutera le 27 mai à 8h30 jusqu’au 29 mai 8h30. En absence d’avancée, la grève sera automatiquement reconduite du 29 mai à 8h30 jusqu’au 31 mai 8h30. Pour les personnels enseignements et hospitaliers soumis à des services continus et dont les horaires de services débordent les jours et horaires précités, le préavis doit couvrir les personnels en amont et en aval de ces journées. La grève touchera l’ensemble du personnel enseignant et hospitalier titulaire, stagiaire ou non titulaire (ensemble des personnels relevant du décret n°2021-1645 du 13 décembre 2021). Elle concernera toutes les activités et fonctions en lien avec la mission hospitalo-universitaire (soins, enseignement et recherche).
À l’occasion de cette grève nationale, tous les personnels hospitalo-universitaires se mobiliseront pour les revendications suivantes :
Dans l’attente de l’ouverture de négociations, il est demandé de prévenir les chefs d’établissement UFR et CHU où exercent les personnels enseignants et hospitaliers afin de les rendre au respect du droit de grève reconnu aux agents publics.
Soyez prêt à vous mobiliser et à soutenir le combat du SHU pour une retraite digne, respectueuse de l’engagement hospitalo-universitaire et pour une attractivité retrouvée pour les générations futures, au service de la médecine, de l’odontologie et de la pharmacie ainsi que de leur enseignement et de leur recherche.
préavis_grève_communiqué_Final
Magazine de l'INPH Numéro 27
La proposition d'intégration des émoluments hospitaliers dans le SRE (Service des Retraites de l'État) mentionnée dans le rapport UZAN puis proposée comme possibilité par les services de l'État est la seule acceptable. Elle sera acceptée et sera saluée par le SHU. La normalisation du taux de remplacement qui en résulterait serait une avancée qui bénéficierait à toutes les générations et réduirait le déséquilibre statutaire qui pénalise les HU et dissuade les jeunes de s'engager dans cette carrière essentielle aux besoins du pays.
Les HU titulaires ne peuvent pas cotiser à la caisse des agents non titulaires (IRCANTEC), ce serait un non-sens et un scandale. Le statut HU est indissociable, la retraite doit l'être aussi (enfin!). Ceci a été jugé plusieurs fois par le conseil d'État. Le SHU a d'ores et déjà déposé un recours au conseil d'État sur ce point. Il n'abandonnera les poursuites qu'en cas de prise en compte des émoluments hospitaliers dans le retraite SRE.
En cas d'attentisme ou de cotisation forcée à l'IRCANTEC, le SHU déposera un préavis qui couvrira notamment une grève nationale des ECOS: dernier examen universitaire avant que les internes prennent leur poste à l'Hôpital.
Le SHU saura saluer la réparation d'une injustice si, comme l'État l'a lui-même mis sur la table, la totalité de la retraite HU est intégrée au SRE comme c'est la logique même. Le SHU ne laissera pas une aberration institutionnelle venir renflouer une caisse de retraite des agents non titulaires par les agents titulaires et provoquer une baisse généralisée des revenus HU.
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Magazine de l'INPH Numéro 26
