Depuis l’entrée en vigueur de la réforme des astreintes le 1er novembre 2025, le SHU constate une absence totale de réponse aux engagements pris publiquement par la ministre Stéphanie Rist lors des 19e Assises HU à Nantes. Malgré la reconnaissance explicite de l’injustice frappant les HU, aucune mesure corrective n’a été publiée.
1. Exaspération des hospitalo-universitaires
La ministre avait affirmé s’être saisie de l’anomalie réglementaire qui empêche les HU d’être indemnisés pour leurs déplacements réalisés en astreinte, alors même que les HU, et notamment les « chefs de clinique » (CCU-AH ou AHU) et PH-U, assument une part prépondérante de la permanence des soins dans les CHU. Pourtant, près de trois mois après ces annonces, rien n’a changé alors que les 4 mois pour le calcul des indemnités arrivent à terme.
L’exaspération est d’autant plus grande que des systèmes « exotiques » d’indemnisation ou de forfaitisation sont instaurés de manière disparate et inégalitaire entre les CHU, sans tenir compte du statut unique de fonctionnaires d’État des HU.
2. Risque juridique majeur
Le non-décompte ou l’absence d’indemnisation des déplacements expose les CHU à des recours devant le tribunal administratif, car les textes imposent clairement l’indemnisation, à hauteur d’un demi-garde par plage de 5h ou 3h consécutives, ou la récupération des dépassements d’obligations de service pour les HU (décret du 30 avril 2003 modifié). De plus, les mesures ponctuelles mises en place par les CHU restent fragiles juridiquement.
3. Menace grave sur l’attractivité des « chefs de clinique »
Les chefs de clinique, personnel non titulaire en première ligne des astreintes et vivier essentiel du recrutement HU, voient leurs conditions encore dégradées et non reconnues. Cette injustice continue de fragiliser fortement l’attractivité des carrières hospitalo-universitaires.
Le SHU demande la publication immédiate des mesures correctives annoncées de l’instruction en lien avec le statut HU unique sur tout le territoire et se tient prêt à engager toutes démarches nécessaires, y compris contentieuses.
Contexte
Le projet de loi sur l’aide à mourir, initialement adopté par l’Assemblée nationale en 2025, est examiné au Sénat depuis le 20 janvier 2026. Le texte est profondément modifié par la chambre haute, remplaçant le « droit à l’aide à mourir » par une « assistance médicale à mourir » bien plus restrictive. Une tribune dans Le Journal du dimanche le 18 janvier a dénoncé l’absence de véritable débat citoyen sur cette réforme majeure. [leparisien.fr], [publicsenat.fr]
Rappels des inquiétudes du SHU
Dans un courrier adressé aux ministères chargés de la santé et de l'enseignement supérieur et de la recherche, à la présidente de l'Assemblée nationale et au président du sénat (7 mai 2025), le SHU alertait déjà sur plusieurs points essentiels :
- Collégialité: manque de clarté sur la composition, la faisabilité et l’indépendance de la procédure.
- Enseignement: incertitude sur l’intégration de l’aide à mourir dans les cursus et le respect de la liberté pédagogique.
- Recherche: risques éthiques majeurs liés à l’émergence de thématiques centrées sur la mort comme acte médical.
Ces préoccupations demeurent d’autant plus fortes que plusieurs sénateurs alertent sur une possible « rupture anthropologique », et sur le risque qu'il devienne « plus facile de demander la mort que d’obtenir un soin ». [leparisien.fr]
Position du SHU
Le SHU adopte une position de vigilance ferme et rappelle les points suivants :
- Nécessité d’un débat citoyen complet, à la hauteur des enjeux sociétaux.
- Clarification indispensable du rôle et des responsabilités des hospitalo‑universitaires, incluant un droit explicite à l’objection de conscience pédagogique et clinique.
- Protection des missions d’enseignement et de recherche, qui ne doivent pas être orientés vers des pratiques ou thématiques en contradiction avec les valeurs fondamentales du soin.
- Priorité absolue au développement des soins palliatifs, qui ne doivent pas être relégués derrière un dispositif d’aide à mourir.
Conclusion
Le SHU réaffirme ses inquiétudes éthiques et professionnelles face à une réforme encore instable et insuffisamment discutée. Il demande une clarification urgente du cadre applicable aux équipes hospitalo‑universitaires et se tient disponible pour participer à toute instance de concertation nationale.
| Chers collègues,
Le 11 décembre prochain, vous serez appelés à voter pour la juridiction disciplinaire compétente à l’égard des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers universitaires et des personnels enseignants de médecine générale des universités. Cette élection individuelle constitue un temps fort de la vie hospitalo-universitaire : elle engage notre capacité collective à défendre nos statuts et nos droits. Dans un contexte inquiétant marqué par la perte d’attractivité des carrières HU, aggravée par la réforme des astreintes qui a totalement oublié les hospitalo-universitaires et sans solution à ce jour : faut-il redire que sans HU un CHU n’existe pas ? Le vote du 11 décembre est l’occasion de rappeler nos revendications. Nous demandons |
|
|
|
|
Le SHU, avec l’INPH, soutient la liste des candidats suivants :
|
|
|
Votre participation est indispensable pour porter ces valeurs et ces combats. Chaque voix compte pour renforcer notre représentativité et notre capacité d’action. Le 11 décembre, votez pour nos candidats et défendez l’avenir des hospitalo-universitaires. |
À l’ouverture des 19e Assises Nationales Hospitalo-Universitaires, la ministre en charge de la santé, Stéphanie Rist, en lien avec le ministre en charge de l’enseignement supérieur et de la recherche, Philippe Baptiste, annonce vouloir ouvrir deux chantiers de réflexion sur l’attractivité des jeunes et sur le temps de travail hospitalo-universitaire. Ceci avait déjà été annoncé il y a deux ans, aux 18e Assises Nationales Hospitalo-Universitaires par les ministres Aurélien Rousseau et Sylvie Retailleau sans aucune suite.
Le SHU salue cette volonté, mais reste vigilant sur la réalité des travaux sans calendrier annoncé et dans un contexte de faible vision politique. La régularisation du service hebdomadaire à 10 demi-journées comme revendiqué par Le SHU et déjà annoncé aux précédentes Assises est une priorité. C’est une mesure simple et attendue à condition de respecter l’indissociabilité de la mission HU et d’intégrer le samedi matin dans la permanence de soins.
À ce jour, l’urgence est de réparer l’injustice de la réforme des astreintes pour les Hospitalo-Universitaires qui ne peuvent pas bénéficier d’une rémunération pour les interventions réalisées au cours des astreintes. Cette injustice impacte particulièrement les plus jeunes collègues, chefs de clinique et assistants Hospitalo-Universitaires. Sur ce point, la ministre en charge de la santé, Stéphanie Rist, s’est saisie de cette question et annonce que des mesures concrètes parmi celles proposées vont être apportées rapidement. La mesure la plus juste est d’ouvrir droit à la rémunération à hauteur d’une demi-période sur place pour toutes plages cumulées de 5 heures ou toute intervention supérieure de plus 3 heures. Le SHU demande une réponse rapide afin d’apaiser la vive inquiétude suscitée par cet oubli et affirme qu’il saura se mobiliser en l’absence de réponse concrète.
À compter du 1er novembre 2025, la réforme du régime d’indemnisation des astreintes à domicile des hôpitaux entre en vigueur, conformément à l’arrêté du 8 juillet 2025.
Cette réforme, présentée comme une revalorisation, suscite pourtant une vive inquiétude chez les personnels hospitalo-universitaires (HU) et les praticiens hospitaliers (PH).
L’instruction DGOS/RH5/2025/92 du 27 août 2025, censée encadrer cette réforme, se révèle restrictive, floue et incomplète. Elle ne tient aucunement compte des spécificités du statut particulier des HU exerçant en CHU ou CRLCC , se contentant d’évoquer les "praticiens" sans les définir clairement. En omettant de préciser les modalités de compensation du temps d’intervention sur place, elle entre en contradiction avec les dispositions de l’arrêté du 30 avril 2003, notamment ses articles 13 et 17, qui encadrent le temps de travail au-delà du service réglementaire pour le HU titulaires ou non.
Cette lacune crée une confusion majeure, où les directions locales interprètent librement l’instruction, générant des règles d’application inéquitables. Les HU se retrouvent ainsi privés de toute rémunération complémentaire selon leur statut, à défaut des PH qui peuvent bénéficier d’une rémunération supplémentaire avec le temps de travail additionnel.
Cette désorganisation ne touche pas uniquement les HU. Pour les praticiens hospitaliers, la mise en œuvre de la réforme s’annonce également chaotique, avec une grande disparité de traitement laissée à l’appréciation des directeurs d’établissement et des COPS locales. Ce manque de cadrage national risque d’aggraver les inégalités entre établissements et de compromettre l’objectif affiché de revalorisation.
Face à cette situation, Le SHU et l’INPH dénoncent une discrimination manifeste à l’égard des hospitalo-universitaires et une réforme mal préparée. Ils exigent une modification explicite de l’instruction DGOS/RH5/2025/92 afin d’y intégrer les droits des HU tels que définis par l’arrêté du 30 avril 2003. Ils appellent également les directeurs généraux des CHU à respecter scrupuleusement les dispositions réglementaires en vigueur.
Déjà victime d’une réforme de retraite qui leur est défavorable, avec une diminution de la rémunération hospitalière, ils ne peuvent pas être de nouveau les oubliés d’une réforme qui prétend valoriser la pénibilité de la permanence de soins à l’hôpital alors que les HU sont pleinement engagés dans leur mission (soins, enseignement, recherche).
Le respect de leur statut et de leurs droits est une exigence de justice et de reconnaissance.
Une rencontre en urgence a été demandée à Madame la ministre Stéphanie Rist.
Chères et chers collègues,
Depuis 2022, le Syndicat des Hospitalo-Universitaires (Le SHU) a engagé une série de recours juridiques, sans discontinuité, visant à corriger l'inégalité statutaire concernant la retraite des MCU-PH et PU-PH. Ces recours portaient sur :
- L’article 34 du décret n°2021-1645, excluant les émoluments hospitaliers du système de retraite de l'état.
- Les décrets n°2024-765 et n°2024-767 du 8 juillet 2024, imposant l’affiliation des HU à l’IRCANTEC.
Malgré une mobilisation constante et des arguments solides, le Conseil d’État (CE), dans sa décision du 19 août 2025, a :
- Déclaré un non-lieu sur la requête concernant le décret de 2021, celui-ci ayant été abrogé.
- Rejeté les recours contre les décrets de 2024, considérant leur légalité au regard de la loi du 27 décembre 2023.
Bien que le CE reconnaisse implicitement que les HU sont désavantagés, il considère que cette situation est conforme à la loi actuelle (amendement 33 de la loi Valletoux publié le 9 juillet 2024).
L’affiliation à l’IRCANTEC pour les émoluments hospitaliers est donc en place depuis le 1 septembre 2024 avec les conséquences que vous connaissez : taux de remplacement inférieur à 50%, baisse des rémunérations tout ou long de la vie active et fin de l’abondement est des avantages fiscaux associés.
Le SHU partage avec vous une profonde déception face à cette décision. Mais le combat ne s’arrête pas là. Le SHU poursuit son action syndicale, désormais orientée vers une réforme législative, voie possible à la vue des échéances à venir, et vers des voies de compensation de notre statut : revalorisation et augmentation du nombre d’échelon de la grille hospitalière, bonification pour service HU avant titularisation et augmentation du contingent de postes hospitalo-universitaires pour la promotion.
Une attention particulière sera faite sur le respect de l’application de la réforme des astreintes au 1er novembre pour les HU. En lien avec leur statut, le temps d’intervention sur place devant être soit récupérée soit rémunérer selon le principe de la permanence des soins.
Le SHU vous assure de son engagement indéfectible au côté des HU.
Alors que le Sénat a adopté, le 18 juin 2025, la proposition de loi portée par le ministre de la Santé Yannick Neuder visant à élargir l’accès aux études de médecine, les voix s’élèvent pour dénoncer une réforme jugée précipitée et potentiellement délétère pour la qualité de la formation médicale en France.
Le texte, qui supprime le numerus apertus au profit d’un système d’admission fondé sur les besoins de santé des territoires, entend répondre à la pénurie de médecins en augmentant significativement le nombre d’étudiants admis en deuxième année. Mais cette ambition se heurte à une réalité logistique et humaine que les universités ne peuvent ignorer.
Dans les facultés, la saturation est déjà palpable. Les infrastructures peinent à suivre la croissance des effectifs, les amphithéâtres débordent, et les services administratifs sont sous tension. Les doyennes et doyens, tout comme les étudiants, redoutent une dégradation de la qualité des enseignements, faute de moyens suffisants pour encadrer correctement les futurs praticiens.
Le problème est d’autant plus préoccupant du côté hospitalo-universitaire. Selon un communiqué du Syndicat des Hospitalo-Universitaires (SHU), le nombre de HU n’a pas évolué depuis 1996 — il aurait même diminué de 2,3 % — alors que le nombre d’étudiants et d’internes à former a été multiplié par trois sur la même période. Cette évolution en ciseaux met en péril l’encadrement clinique, pilier de la formation médicale. Les stages hospitaliers, déjà en tension, risquent de devenir des points de rupture dans le parcours des étudiants.
L’Association nationale des étudiants en médecine de France (Anemf) dénonce une réforme imposée sans concertation, qui pourrait conduire à une saturation des universités et à une baisse généralisée de la qualité de la formation. Les doyennes et doyens, eux, rappellent que les admissions ont déjà bondi de 50 % en dix ans, sans que les moyens ne suivent. Ils appellent à une planification réaliste et concertée, dans le cadre d’une Conférence nationale de santé.
Au-delà des chiffres, c’est la vocation même de la formation médicale qui est en jeu. Former mieux et plus de médecins, oui — mais pas au détriment de leur compétence et de leur encadrement par compagnonnage. Le SHU est ouvert à une discussion constructive avec les pouvoirs publics afin d'améliorer, par une formation adéquate, l'accès aux soins et répondre aux besoins criants de la population.
Le SHU, membre de l'INPH, se félicite de cette avancée collaborative qui prévoit une revalorisation de la majoration du forfait de base de 50% ainsi qu’une majoration des forfaitisations de 30%.
Rendez-vous en novembre pour la consolidation de ces mesures.
