23.01.2026 : Note de position sur le projet de loi sur l'aide à mourir

Contexte

Le projet de loi sur l’aide à mourir, initialement adopté par l’Assemblée nationale en 2025, est examiné au Sénat depuis le 20 janvier 2026. Le texte est profondément modifié par la chambre haute, remplaçant le « droit à l’aide à mourir » par une « assistance médicale à mourir » bien plus restrictive. Une tribune dans Le Journal du dimanche le 18 janvier a dénoncé l’absence de véritable débat citoyen sur cette réforme majeure. [leparisien.fr], [publicsenat.fr]

Rappels des inquiétudes du SHU

Dans un courrier adressé aux ministères chargés de la santé et de l'enseignement supérieur et de la recherche, à la présidente de l'Assemblée nationale et au président du sénat  (7 mai 2025), le SHU alertait déjà sur plusieurs points essentiels :

• Collégialité: manque de clarté sur la composition, la faisabilité et l’indépendance de la procédure.
• Enseignement: incertitude sur l’intégration de l’aide à mourir dans les cursus et le respect de la liberté pédagogique.
• Recherche: risques éthiques majeurs liés à l’émergence de thématiques centrées sur la mort comme acte médical.

Ces préoccupations demeurent d’autant plus fortes que plusieurs sénateurs alertent sur une possible « rupture anthropologique », et sur le risque qu'il devienne « plus facile de demander la mort que d’obtenir un soin ». [leparisien.fr]

Position du SHU

Le SHU adopte une position de vigilance ferme et rappelle les points suivants :

1. Nécessité d’un débat citoyen complet, à la hauteur des enjeux sociétaux.
2. Clarification indispensable du rôle et des responsabilités des hospitalo‑universitaires, incluant un droit explicite à l’objection de conscience pédagogique et clinique.
3. Protection des missions d’enseignement et de recherche, qui ne doivent pas être orientés vers des pratiques ou thématiques en contradiction avec les valeurs fondamentales du soin.
4. Priorité absolue au développement des soins palliatifs, qui ne doivent pas être relégués derrière un dispositif d’aide à mourir.

Conclusion

Le SHU réaffirme ses inquiétudes éthiques et professionnelles face à une réforme encore instable et insuffisamment discutée. Il demande une clarification urgente du cadre applicable aux équipes hospitalo‑universitaires et se tient disponible pour participer à toute instance de concertation nationale.