À compter du 1er novembre 2025, la réforme du régime d’indemnisation des astreintes à domicile des hôpitaux entre en vigueur, conformément à l’arrêté du 8 juillet 2025.
Cette réforme, présentée comme une revalorisation, suscite pourtant une vive inquiétude chez les personnels hospitalo-universitaires (HU) et les praticiens hospitaliers (PH).
L’instruction DGOS/RH5/2025/92 du 27 août 2025, censée encadrer cette réforme, se révèle restrictive, floue et incomplète. Elle ne tient aucunement compte des spécificités du statut particulier des HU exerçant en CHU ou CRLCC , se contentant d’évoquer les "praticiens" sans les définir clairement. En omettant de préciser les modalités de compensation du temps d’intervention sur place, elle entre en contradiction avec les dispositions de l’arrêté du 30 avril 2003, notamment ses articles 13 et 17, qui encadrent le temps de travail au-delà du service réglementaire pour le HU titulaires ou non.
Cette lacune crée une confusion majeure, où les directions locales interprètent librement l’instruction, générant des règles d’application inéquitables. Les HU se retrouvent ainsi privés de toute rémunération complémentaire selon leur statut, à défaut des PH qui peuvent bénéficier d’une rémunération supplémentaire avec le temps de travail additionnel.
Cette désorganisation ne touche pas uniquement les HU. Pour les praticiens hospitaliers, la mise en œuvre de la réforme s’annonce également chaotique, avec une grande disparité de traitement laissée à l’appréciation des directeurs d’établissement et des COPS locales. Ce manque de cadrage national risque d’aggraver les inégalités entre établissements et de compromettre l’objectif affiché de revalorisation.
Face à cette situation, Le SHU et l’INPH dénoncent une discrimination manifeste à l’égard des hospitalo-universitaires et une réforme mal préparée. Ils exigent une modification explicite de l’instruction DGOS/RH5/2025/92 afin d’y intégrer les droits des HU tels que définis par l’arrêté du 30 avril 2003. Ils appellent également les directeurs généraux des CHU à respecter scrupuleusement les dispositions réglementaires en vigueur.
Déjà victime d’une réforme de retraite qui leur est défavorable, avec une diminution de la rémunération hospitalière, ils ne peuvent pas être de nouveau les oubliés d’une réforme qui prétend valoriser la pénibilité de la permanence de soins à l’hôpital alors que les HU sont pleinement engagés dans leur mission (soins, enseignement, recherche).
Le respect de leur statut et de leurs droits est une exigence de justice et de reconnaissance.
Une rencontre en urgence a été demandée à Madame la ministre Stéphanie Rist.
