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23.10.2025 : Démarches du SHU pour la retraite HU et décision du Conseil d'État

Chères et chers collègues,

Depuis 2022, le Syndicat des Hospitalo-Universitaires (Le SHU) a engagé une série de recours juridiques, sans discontinuité, visant à corriger l'inégalité statutaire concernant la retraite des MCU-PH et PU-PH. Ces recours portaient sur :

  • L’article 34 du décret n°2021-1645, excluant les émoluments hospitaliers du système de retraite de l'état.
  • Les décrets n°2024-765 et n°2024-767 du 8 juillet 2024, imposant l’affiliation des HU à l’IRCANTEC.

Malgré une mobilisation constante et des arguments solides, le Conseil d’État (CE), dans sa décision du 19 août 2025, a :

  • Déclaré un non-lieu sur la requête concernant le décret de 2021, celui-ci ayant été abrogé.
  • Rejeté les recours contre les décrets de 2024, considérant leur légalité au regard de la loi du 27 décembre 2023.

Bien que le CE reconnaisse implicitement que les HU sont désavantagés, il considère que cette situation est conforme à la loi actuelle (amendement 33 de la loi Valletoux publié le 9 juillet 2024).

L’affiliation à l’IRCANTEC pour les émoluments hospitaliers est donc en place depuis le 1 septembre 2024 avec les conséquences que vous connaissez : taux de remplacement inférieur à 50%, baisse des rémunérations tout ou long de la vie active et fin de l’abondement est des avantages fiscaux associés.

Le SHU partage avec vous une profonde déception face à cette décision. Mais le combat ne s’arrête pas là. Le SHU poursuit son action syndicale, désormais orientée vers une réforme législative, voie possible à la vue des échéances à venir, et vers des voies de compensation de notre statut : revalorisation et augmentation du nombre d’échelon de la grille hospitalière, bonification pour service HU avant titularisation et augmentation du contingent de postes hospitalo-universitaires pour la promotion.

Une attention particulière sera faite sur le respect de l’application de la réforme des astreintes au 1er novembre pour les HU. En lien avec leur statut, le temps d’intervention sur place devant être soit récupérée soit rémunérer selon le principe de la permanence des soins.

Le SHU vous assure de son engagement indéfectible au côté des HU.

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