Ils entreront en vigueur le 1er janvier 2022.
Un décret précise la compétences de la commission médicale de groupement (CMG) des GHT et de son président mais aussi celle des commissions médicales d'établissement (CME).
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043547119
Le second décret précise quant à lui les attributions des présidents de CMG mais aussi de CME. Ainsi, le président de CMG/CME doit présenter annuellement son programme, "en tenant compte des actions déjà mises en œuvre" ainsi qu'un rapport annuel sur la mise en œuvre.