Le décret relatif à l’abondement des PER des HU est enfin paru au Journal Officiel.

Retrouvez le ici : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044615915

L'Arrêté du 23 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 15 juin 2016 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé est paru au Journal Officiel

Voici le lien : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=1Acbcyj7-Ii_D2boWgiQWci-wdp3zwLHMcAjrFwMSdc=

La publication au JO des textes sur le statut unique hospitalo-universitaire médecine, pharmacie et odontologie a été reçue comme une gifle qui a plongé les HU dans l'incompréhension doublée d'un vif sentiment d'amertume tant le décalage entre les discussions, les promesses d'améliorer l'attractivité et le résultat tel qu’il apparaît au JO est grand. 

Ces textes ne sont toutefois pas définitifs et le SHU a sollicité hier et reçu confirmation de source sûre que les 24 mesures présentées cet été seraient mises en œuvre. Ainsi, un premier arrêté modificatif doit paraître de façon imminente pour revaloriser la grille des émoluments comme annoncé ; la nouvelle grille sera applicable dès le 1er janvier 2022. 

La rédaction alambiquée de l'article qui faisait précédemment l'objet de l'arrêté de 2006 a été source d'incompréhension : il existe bien une possibilité, maintenant statutaire, d'absence de deux semaines pour préparer des enseignements ou autre, sous la forme qu'on voudra. La rédaction ne pouvait faire apparaître le mot congé explicitement pour des raisons que l'on comprendra. Une circulaire en direction des affaires médicales ne devrait pas tarder qui permettra d'homogénéiser l'application de cette disposition dont l'application à ce jour a posé de nombreux problèmes dans plusieurs sites.

C'est un nouveau décret statutaire modificatif en début d’année 2022 - la date exacte n'est pas connue - qui devrait intégrer les autres mesures attendues comme les mobilités plus précoces lors du 2e cycle prises en compte par le CNU, la possibilité de temps partiel ou l'anticipation de la mission temporaire sans attendre 8 ans.

Le SHU s’est mobilisé pour répondre à la vive émotion qu'a déclenché la publication de ces textes et reste extrêmement vigilant sur la parution des textes à venir. Nous avons exigé des garanties qui devraient nous apporter satisfaction dans le courant du mois de janvier.