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22.05.2024 : SantExpo 2024 : Rien de nouveau pour les Hospitalo-Universitaires

Au cours de son discours introductif à SantExpo 2024, la ministre du Travail, de la Santé et des Solidarités, Madame la Ministre Catherine Vautrin a rappelé « que dès septembre, la réforme des retraites hospitalières des personnels hospitalo-universitaires sera mise en place ». L’affirmation ne laisse aucun doute : il n’y aura aucune négociation susceptible de lever le préavis de grève des Hospitalo-Universitaires pour les 27 et 28 qui dénonce cette réforme ! Celle-ci est jugée contraire à nos statuts et bien inférieure aux attentes qui durent depuis 1958, date de création du modèle hospitalo-universitaire.

L’application de la loi pour l’inclusion de la partie hospitalière de leur activité, au régime de retraite complémentaire des non-titulaires (IRCANTEC) prévue dans la loi Valletoux (N° 2023-1268 du 27 décembre 2023) va à l’encontre des intérêts intangibles du statut unique de fonctionnaire d’état des hospitalo-universitaires de médecine, odontologie et pharmacie et à l’encontre de leur mission indissociable de soin, enseignement et recherche. Cette dissociation des rémunérations rencontre des obstacles législatifs forts, dans la mesure où en l’état actuel du droit, un fonctionnaire ne peut ni exercer une double activité professionnelle ni être titulaire et non titulaire et donc être affilié simultanément, avec constitution de droits, à un autre régime de la fonction publique.

Cette réforme et la baisse de salaire qu’elle entraine (5,21%) sont dissuasives pour l’attractivité notamment pour les plus jeunes, qui ont les grilles les plus faibles, et fortement injustes pour les titulaires en poste, qui ont atteint les grilles sommitales. La Ministre a évoqué des évolutions statutaires « avec la création d'un temps partiel, l'assouplissement des conditions de mobilité ou encore la prise en compte de l'ancienneté pour les titularisations" qui sont attendues depuis 2021 à la suite au groupe d’attractivité des carrières HU qui étaient un premier pas en attendant un choc d’attractivité. En somme rien de nouveau, le statut est en perte de vitesse et le problème de la retraite n’est que l’arbre qui cache la forêt. Pourtant des solutions existent :

  • le retrait de l’article 33 de la loi N° 2023-1268 du 27 décembre 2023 avec l’intégration des émoluments dans le système de retraite de l’état suivant le souhait unanime des syndicats à l'issue du rapport Uzan
  • la validation des services auxiliaires rétroactivement à tout moment de la carrière. C’est la reconnaissance de l’engament des plus jeunes avant la titularisation
  • la revalorisation des grilles salariales avec la constitution d'une grille hospitalière unique des HU titulaires basées sur celle des PU-PH augmentées de trois échelons de trois ans
  • la régularisation du temps de travail hospitalo-universitaire à 10 demi-journées avec valorisation du temps additionnel.

 

Communiqué de presse

 

 

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